Forums de l'ASSÉ

++ sur ce qu'as dit Raymi

Pis juste une précision pour superdude :

"régime stalinien" et "opposition au concept d'État" ne sont pas conjugable...

Bonjour,

Un petit message pour vous informer que la coalition Nous on vote pas ! a reçu une mise en demeure du DGE. Donc, selon lui, promouvoir l'abstentionnisme serait un crime. C'est n'importe quoi ! J'ai appris cette nouvelle en écoutant l'émission Quartier libre, à la radio CKIA de Québec.

Fleurdelys

C'est un crime selon l'Élite, mais un devoir pour le peuple !

Est-ce qu'un ou une responsable de Nous on vote pas pourrait confirmer l'information? C'est assez abbérant. Je ne m'y connais pas beaucoup dans le domaine, mais ça me semble être une interprétation exagérée de la loi électorale.

Le DGE semble avoir reçu des instructions claires de la part de certaines personnes, d'une bonne élite qui cherche à façonner le paysage politique du Québec comme ce fut fait aux USA. Il a multiplié les sorties pour limiter la liberté d'expression et que celle-ci devienne subordonnée à des intérêts de partis bourgeois.

Y'en a vachement marre.

Après avoir fait des recherches sur la loi électorale, je n'ai rien décelé qui semble permettre au DGE d'envoyer une mise en demeure à un groupe qui prône l'abstention. À moins qu'il a été interprété que prôner l'abstention dévaforise tous les partis. Peut-être que la mise en demeure (si elle a effectivement eu lieu), ait été envoyé en vertu d'une autre loi que la loi électorale.

Une autre petite trouvaille, l'article 50 stipule qu'un parti comportant le mot "indépendant" dans son nom verra sa demande d'autorisation refusée par le DGE. Un parti qui s'appellerait par exemple, le Parti pour un Québec indépendant, ne peut pas être autorisé.

Encore une trouvaille :

L'article 423 a écrit:En période électorale, tout radiodiffuseur, télédiffuseur ou câblodistributeur ainsi que tout propriétaire de journal, périodique ou autre imprimé peut mettre gratuitement à la disposition des chefs des partis et candidats du temps d’émission à la radio ou à la télévision ou de l’espace dans le journal, le périodique ou autre
imprimé, pourvu qu’il offre un tel service de façon équitable, qualitativement et quantitativement, à tous les candidats d’une même circonscription ou à tous les chefs des partis représentés à l’Assemblée nationale ou qui ont recueilli au moins 3 % des votes valides lors des dernières élections générales.

Donc, légalement, les télédiffuseurs pourraient totalement ignorer l'existence de partis émergeants. Et sans couverture médiatique, bonne chance pour l'avoir le 3%...

Je vais aussi en profiter pour citer l'article 402, celui sur les dépenses électorales, article dont le DGE semble vite sur la gachette lorsqu'il est enfreint.

Article 402 a écrit:Est une dépense électorale le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale pour:
1° favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un
candidat ou celle des candidats d’un parti;
2° diffuser ou combattre le programme ou la politique d’un candidat ou d’un parti;
3° approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par un candidat ou un parti;
4° approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti, un candidat ou leurs partisans.

J'aime beaucoup le troisième point. Des mesures préconisées ou combattues par un candidat ou un parti... En gros, cet article couvre pas mal tout ce qui peut se jaser côté politique durant la période électorale.

Frankie_Boy a écrit:++ sur ce qu'as dit Raymi

Pis juste une précision pour superdude :

"régime stalinien" et "opposition au concept d'État" ne sont pas conjugable...

je n'ai jaimais dit que le régime stalinien est contraire à l'État...au contraire, le régime stalinien, c'est trop d'État...au point de contrôler tout de la vie des citoyens...

Une autre petite trouvaille, l'article 50 stipule qu'un parti comportant le mot "indépendant" dans son nom verra sa demande d'autorisation refusée par le DGE. Un parti qui s'appellerait par exemple, le Parti pour un Québec indépendant, ne peut pas être autorisé.

Celle-là, par contre, elle a une raison légitime d'exister (même si je n'aime pas défendre les lois du cirque électoral). C'est pour éviter la création d'un "Parti Indépendant", un concept absurde puisque l'indépendance c'est justement le fait de ne pas faire partie d'un Parti. Donc, ça évite la confusion entre "Xxxx Xxxxx, indépendant" et "Xxxxxxx Xx, Indépendant".

Aussi, je crois qu'il serait légal de créer, par exemple, un "Parti pour l'indépendance du Québec" ou de quoi dans le genre, parce qu'il ne contient pas "indépendant". Je crois que c'est vraiment pas un article intentionellement anti-indépendantiste.

En effet, la coalition a recu une mise en demeure DGE concernant le site nousonvotepas.org

C'est quand même marrant qu'une institution demande à être consultée pour donner l'approbation de contester sa légitimité.
Malgré la menace de l'État, la Coalition va continuer à défendre les principes abstentionnistes. Nous sommes prêts et prêtes à assumer les conséquences de nos actes.

Je vous met meme en annexe la mise en demeure en question.

Salutations libertaires




Québec, le 19 mars 2007 «SOUS TOUTES RÉSERVES»

Courriel : Abstention2007@gmail.com

OBJET: Élections générales du 26 mars 2007 – Site http://www.nousonvotepas.org


Madame, Monsieur,

Le Directeur général des élections a été interpellé relativement au site Internet dont l’adresse est http://www.nousonvotepas.org relativement à sa légalité au regard des dispositions de la Loi électorale compte tenu des élections générales provinciales présentement en cours.

Nous avons pris connaissance du site et nous sommes d’avis qu’il constitue un site pour lequel une demande d’autorisation aurait dû être présentée conformément aux articles 457.2 et 404 paragraphe 13 de la Loi électorale. En effet, l’objectif poursuivi par ce site Internet qui fut mis en ligne durant la présente campagne électorale est celui de prôner l’abstention ou l’annulation du vote.

Cependant, une telle autorisation aurait dû être demandée avant le 13 mars dernier. Vous comprendrez donc, qu’en date de ce jour, le site Internet que vous avez mis en ligne et qui a pour objectif de prôner l’abstention du vote est contraire aux dispositions de la Loi électorale et doit être retiré jusqu’au 26 mars prochain, à 20 h, jour et heures du scrutin provincial.

Si des informations supplémentaires vous étaient nécessaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au 1-800-463-4385 ou 418-644-9417.

Veuillez agir en conséquence.

Original signé par :


Lucie Fiset, avocate
Direction des affaires juridiques

LF/nlb

p.j.

LOI ÉLECTORALE


«404. Ne sont pas des dépenses électorales:
…

13° les dépenses de publicité, dont le total pour toute la période électorale n'excède pas 300 $, faites ou engagées par un intervenant particulier autorisé conformément à la section V du présent chapitre pour, sans favoriser ni défavoriser directement un candidat ou un parti, soit faire connaître son opinion sur un sujet d'intérêt public ou obtenir un appui à une telle opinion, soit prôner l'abstention ou l'annulation du vote;
…

«457.2. Seul un électeur ou un groupe ne possédant pas la personnalité morale et qui est composé de personnes physiques dont la majorité ont la qualité d'électeur peut demander une autorisation à titre d'intervenant particulier.

Un parti politique autorisé qui ne présente pas de candidat lors d'élections générales ou lors d'une élection partielle et qui désire intervenir à titre d'intervenant particulier doit en aviser le directeur général des élections. Il est réputé détenir une autorisation de celui-ci à titre d'intervenant particulier à compter de la date de réception de son avis et le directeur général des élections lui attribue un numéro d'autorisation.

Les articles 457.7 à 457.9 et 457.13 à 457.21 ainsi que le deuxième alinéa de l'article 559 s'appliquent à ce parti, compte tenu des adaptations nécessaires. Aux fins de l'application de ces dispositions, le chef du parti est réputé être l'électeur représentant l'intervenant particulier visé au dernier alinéa de l'article 457.4.

Un parti politique autorisé qui, pendant une période électorale, s'est prévalu des dispositions des articles 419 et 420 ne peut obtenir le statut d'intervenant particulier pendant cette période.»

En tout cas, ca changeras pas grand chose, mais moi j'vas les appeler et les engueler demain. Si vous voulez aussi vous défoulez voici le lien :

http://www.monvote.qc.ca/fr/nous_joindre.asp

Tsé c'est comme appeler à Choix Radio-X, mais là si toi qui geule et insulte, sauf que la tu as des argument pour appuyer...


Frankie_nanar

PLQ minoritaire... ADQ comme opposition officielle...

Voilà ce que ça donne des anarchistes qui ne votent pas !

Voilà ce que ça donne? Je ne vois pas de quoi tu parles

Penses-tu réellement que ca aurait changé quelque chose si les anars avaient voté? Pour qui? Le PQ? Ca changerait pas grand chose au résultat final, libéral minoritaire avec le PQ comme opposition officielle?
QS? Mettons que QS aurait eu un siège dans Mercier, pis après? Est-ce que 10 minutes de parole en chambre pour Khadir ca empêcherait le dégel des frais de scolarité? Les baisses d'impôts?
Toutes ces questions sont évidemment tendancieuses je veux juste démontrer que ca change rien au final.
Et si c'est vraiment notre campagne qui a influencé le vote, si le monde ont compris, ils vont rentrer en masse dans leurs syndicats et leurs comités de quartiers et on va peut-être être capables d'obtenir des gains...

Ge a écrit:PLQ minoritaire... ADQ comme opposition officielle...

Voilà ce que ça donne des anarchistes qui ne votent pas !

Le problème vient pas de nous : il vient des médias.

Tovarichtch a écrit:Le problème vient pas de nous : il vient des médias.

Le problème vient du peuple, qui trop souvent suit n'importe quel idiot qui a l'air convaincant et qui a l'air de dire « les vrais affaires ». Il n'a pas beaucoup de convictions, surtout des sensations. Comment expliquer autrement que les intentions de vote changent si vite?