Mise en demeure transmise à l'AGECR le 26 avril 2006

Discussions portant sur une association étudiante en particulier.

Messagede beauregard le Jeu Avr 27, 2006 2:34 pm

C'est pas la même chose: l'admin n'a aucune obligation de négocier les frais.

Pour ce qui est d'exclure tout le monde qui n'Est pas à une AG, l'asso perdrait assez de budget pour y penser à deux fois.
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Messagede NostraDanissime le Jeu Avr 27, 2006 2:48 pm

MoiJ'aimeMao a écrit:Si Redguard avait tort et qu'on pourrait effectivement exclure une personne de son asso et qu'on extrapole, une AG pourrait tout simplement voter que toutes les personnes qui ne sont pas venues à l'AG ne soient plus considérées comme membres d'une asso?

C'est totalement absurde!


Alors l'asso n'a pas à extrapoler alors parce que, si nous continuons dans la même veine et admettons qu'un executif doit démissionner s'il refuse d,exécuter un mandat de la suprême AG, on pourrait noyauter celle-ci et faire voter l'achat d'un tank aux palestiniens ou même une déclaration de guerre:

Considérant que la guerre en Irak est illégitime et que l'occident impéraliste opprime le peuple Irakien,

Considérant que la violence est un vecteur de changement positif,

Considérant que les ewoks sont en fait des Wookies nains et que les personnes n'ayant rien à faire de leurs vies n'ont pas écouté star wars ces trois dernières soirées,

Considérant que la mythique bataille de Redguard VS l'agecr est comparable à celle de la rébellion versus l'empire galactique

Considérant que l'embauche du nouveau permanent est semblable en tout point à la montée du sénateur Palpatine au poste de chancelier et puis, à celui d'empereur et que donc, il est logique de dire Qu'Édouard est un sith

Considérant que notre tasse de café est vide,


L'association générale des étudiants et étudiantes autant à temps plein que partiel du campus régional du cégep de l'ange-Gardien (ageeatpqpcrcg) déclare la guerre aux États-Unis d'Amérique
La paix sociale s'est terminée le 18 octobre 2006 à l'UQAM à 12:45 pm. Elle a recommencé à 14:00 pm.
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Messagede MoiJ'aimeMao le Jeu Avr 27, 2006 2:53 pm

Reste que si vous pouvez exclure une personne et que vous avez raison légalement, vous pouvez en exclure 100.

Même pas besoin de faire des démonstrations bidon comme Dan, c'est quand même pas dur à comprendre.
J'ai connu un mec de droite une fois, il avait dix fois plus de classe.
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Messagede NostraDanissime le Jeu Avr 27, 2006 2:55 pm

MoiJ'aimeMao a écrit:Reste que si vous pouvez exclure une personne et que vous avez raison légalement, vous pouvez en exclure 100.

Même pas besoin de faire des démonstrations bidon comme Dan, c'est quand même pas dur à comprendre.



comme la police pourrait arrêter tout groupe de trois personnes ou plus pour attroupement illégal.


mes démonstrations ne sont pas bidons, un peu de respect pour l'univers Star Wars
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Messagede Andrew Koster le Jeu Avr 27, 2006 3:04 pm

Beauregard, j'aimerais, et je pense que ceci s'applique à la grande majorité des personnes présentes, que t'arrêtes de faire le maudit cave. Tu sais très bien qu'il a raison; ce n'est pas en ignorant la moitié des lois qu'il cite que tu peut montrer que la décision est légale.

Sinon, le fait que l'asso représente tout le monde n'est pas nécessairement un absolu, car il y a le refus d'adésion. Alors il est très bien possible que l,exclusion soit aussi permi.

Sauf que la loi ne prévoit aucune possibilité d'expulsion. Try again.

Il n'est d'ailleurs marqué nul part à ma connaissance qu'une asso (ou une personne morale) ne puisse exlcure quelqu'un.

Oui, il est écrit dans la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants, une loi d'ailleurs citée dans le message de RedGuard. À ce que je sache, l'AGECR est une association étudiante accréditée. Relis sont message, et n'ignore pas les lois qui ne font pas ton affaire.

La comparaison entre le mouvement étudiant et les syndicats est boiteuse. Les conditions de travail des employés sont un contrat entre le syndicat et le patron. Dans le mouvement étudiant, les gains ou les conditions d'enseignement s'appliquent à tous, peu importe l'affiliation à une asso ou un regroupement.

Si le mouvement étudiant était syndical, le plafond de prêt serait plus haut chez ceux qui n'ont pas acceptés l'entente.

Hmm, c'est vrai que cette comparaison non-existante est peut-être boiteuse. Toutefois, c'est toi qui l'a inventée; tu viens donc de t'auto-casser.

Côté stratégique, trois choses possibles:
Monsieur Couture à raison et tient vraiment à être membre de l'AGECR.
Monsieur Couture à tort et c'est un bluff parce qu'il espère que l'AGECR va plier.
Monsieur Couture a tort et il aime bien dépenser des frais d'avocats.

La première est une banalité, et les deux autres sont fausses puisque tu n'as pas encore su montrer en quoi Monsieur Couture a tort. Comme le reste de ton message, c'est déficient.

Il n'y a pas d'avocat qui a signé sur la mise en demeure... est-ce qu'il s'agit de ton interprétation personnelle ou de l'interprétation d'un avocat? Si tu as un avocat, lequel et de quel bureau?

S'il veut communiquer avec qui que ce soit à travers un avocat, j'ose croire que Monsieur Couture leur donnera le numéro de son avocat.

Pour résumer, tu as tort sur toute la ligne.
"Il y a 10 000 dieux et seulement un qui est vrai. Donc, nous sommes tous et toutes athé-e-s par rapport à 9 999 dieux. La seule différence entre moi et les croyant-e-s c'est que je suis athé par rapport à un dieu de plus." -Micheal Shermer
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Messagede Andrew Koster le Jeu Avr 27, 2006 3:11 pm

Deuxième message:

La formule Rand n'est pas ce qui rend les syndicats cohérents: la perception automatique n'est pas incompatible avec le refus d'adhésion ou l'exclusion.

Non, mais la loi, elle est incompatible avec l'exclusion. Wrong answer, you lose.

Ce qui cimente les syndicats, c'est que leurs gains sont résevés à leurs membres, et que les conditions de travail figurent dans un contrat global, CE QUI N'EST PAS LE CAS DU MOUVEMENT ÉTUDIANT.

Encore le même exemple: les étudiantEs de Rouyn-Noranda auraient un plafond de prêt inférieur à ceux, disons de Saint-Hyacinthe, parce que ceux de Rouyn ont acceptés l'entente. Ce n'est pas le cas, heureusement.

C'est hors-sujet, et tu as d'ailleurs tort, tel qu'expliqué par BlackGuard.

Nul part dans les lois précédement citées il n'est écrit qu'une association d'élèves ou d'étudiants, ou une personne morale, ne peut exclure un membre.

Oui, c'est écrit. Il a le droit d'être membre de l'AGECR, et la loi ne prévoit aucune exception à ce droit.

Dans ce cas, les statuts et règlements de l'asso s'appliquent. Donc monsieur Couture est belle et bien excllu de l'AGECR, et légalement.

Désolé, mais l'AGECR est moins puissante que l'État québecois. Elle ne peut pas enlèver des droits légaux à qui que ce soit, peu importe ce que ses règlements disent. C'est triste, je sais, mais c'est la vie.

Un deuxième message très quelconque.
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Messagede Andrew Koster le Jeu Avr 27, 2006 3:14 pm

Troisième message:

Ou toi, au lieu de lire le passage qui te fais plaisir et lit l'article suivant. UnE étudiantEs peut refuser d'adhérer et en faire part par écrit, alors la cotisation peut-être remboursable. Ça enlève la portée absolue de ton article, qui d'ailleurs ne vise qu'à instaurer la perception automatique.

Est-ce que l'AGECR a reçue un refus d'adhésion écrit de la part de Guillaume Couture? Non? Too bad.

Reviens quand t'as des arguments pour te donner raison.
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Messagede Rightguard_de_Mennen le Jeu Avr 27, 2006 3:26 pm

Beuaregard, je vais répondre à ta question! Monsieur Couture bien qu'un solide bourgeois (papa est haut placé chez Imperial Tobacco et tu devrais voir son MANOIR de Brossard) va profité du système d'aide juridique pour consulter un avocat. Et précision pour Narcisse Koster, Couture est dans la dernière année entré 4 à 5 fois dans les locaux de l'AGECR pour réclamer sa cotisation, et une fois l'ex-interne de l'AGECR, Jean-Francois Wilford a offert 20$ à Monsieur Couture pour sa cotisation, Couture a chocké et est parti. Vous croyez tous que Couture est asséiste en fait c'est un bourgeois qui s'ennuie
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Messagede NostraDanissime le Jeu Avr 27, 2006 3:36 pm

Rightguard_de_Mennen a écrit:Beuaregard, je vais répondre à ta question! Monsieur Couture bien qu'un solide bourgeois (papa est haut placé chez Imperial Tobacco et tu devrais voir son MANOIR de Brossard) va profité du système d'aide juridique pour consulter un avocat. Et précision pour Narcisse Koster, Couture est dans la dernière année entré 4 à 5 fois dans les locaux de l'AGECR pour réclamer sa cotisation, et une fois l'ex-interne de l'AGECR, Jean-Francois Wilford a offert 20$ à Monsieur Couture pour sa cotisation, Couture a chocké et est parti. Vous croyez tous que Couture est asséiste en fait c'est un bourgeois qui s'ennuie



petit commentaire: Là je vois pas le lien entre l'argent que font les parents de RedG et le présent sujet.

POur adherer aux idéaux de l'assé, on n'a pas à prouver que nos parents font en bas de 50 000$ par année. Il n'est pas le seul anyway à être dans cette situation. Je ne suis pas sur que prouver au monde que RedG vient d'un milieu bourgeois va convaincre bien du monde de ne pas l,appuyer

Au final, RedG ne le fait que pour continuer la mythique guerre entre l'agecr et lui et se convaincre qu'il fait avancer la cause du mouvement étudiant( c'est une lutte collective après tout)


Perte de temps que tout ça.
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Messagede Andrew Koster le Jeu Avr 27, 2006 4:42 pm

Rightguard, je te rappelle que la loi exige une demande écrite de remboursement de cotisation, pas des paroles et des "dare".

Le statut socio-économique de Guillaume, ainsi que ses allégeances politiques, ne changent pas grand chose à ceci.
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Messagede BlacKGuarD le Jeu Avr 27, 2006 5:39 pm

Les règles pour bénéficier de l'aide juridique sont très strictes et, s'il en bénéficie, c'est qu'il n'habite plus avec l'un de ses deux "riches" parents depuis au moins 24 mois, si je ne m'abuse.

Deux ans me paraissent suffisants pour dire qu'une personne est plus qu'autonome financièrement. Maintenant, si ledit Couture est aussi lui-même un des patrons d'Imperial Tobacco, là c'est une autre histoire. Mais je n'ai rien, personnellement, contre la filiation.

Ceci étant dit: il a raison, quand même et toujours et j'adore le parallèle de Farid. :) On devrait exclure plein de gens, partout. Parce que y'a rien qui nous force à redonner les cotes? Alors, on prend les cotes, on tient une première A.G, on exclue tout le monde sauf nos 60 proches pis ensuite, on a tout le budget pis on est heureux, heureuses.

Ouaiiiiiiiis.
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Messagede beauregard le Jeu Avr 27, 2006 5:55 pm

Bah, Andrew, dans les trois messages, tu n'as pas donné une saleté d'argument, à part le général "on a raison et tu as tort, bon!" de tes messages.



Nul part dans les deux lois (Loi sur l'accréditation des associations d'élèves ou d'étudiants et Loi sur les compagnie) n'est spécifié qu'une association étudiante accréditée ou qu'une personne morale ne peut expulser un membre. Ce n'est pas parce que quelque chose n'Est pas marqué que l'on ne peut pas le faire. Aucune loi ne spécifie que l'on peut peinturer en bleu le mur d'une association étudiante.

Les parties de la Loi 32 qui disent que l'élève ou l'étudiant fait partie et cotise à l'association étudiant doit être lu au regard de toute la loi. La partie suivante mentionne qu'on peut mettre fin à son adhésion. Le passage vise donc à rendre automatique l'adhésion, et non à la rendre obligatoire.

La référence à la formule Rand et au mouvement syndical a été introduite par le sieur Étienne S. Aucune disposition du Code du Travail ne s'applique au mouvement étudiant. D'ailleurs, en ce qui concerne le principe invoqué par le sieur Étienne n'est pas valable. La raison pourquoi l'adhésion à un syndicat est obligatoire, c'est la convention collective, pas la formule rand.

Je tiens cependant à préciser deux choses: le sieur Étienne tend à relever les débats ici en fournissant des arguments autres que "j'ai raison et tu as tort". Également, la mode sur ce forum qui consiste à finir ou parfois à débuter une phrase par une locution anglophone dans le but de renforcer une argumentation trop pauvre est assez pathétique.
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Messagede Rightguard_de_Mennen le Jeu Avr 27, 2006 6:12 pm

Andrew tu peux m'appeler Francis! David, il vit encore chez papa-maman, mais il peut en profiter puisqu'il est étudaint à temps plein semble-t-il! Comme les motards pouvaientt en profiter puisqu'il n'avait pas de réel revenus!
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Messagede BlacKGuarD le Jeu Avr 27, 2006 6:17 pm

La référence à la formule Rand et au mouvement syndical a été introduite par le sieur Étienne S. Aucune disposition du Code du Travail ne s'applique au mouvement étudiant.

La formule Rand jette les bases actuelles du mouvement étudiant québécois, l'ayant encadré.

Quant aux syndicats, je te rappelle et te répète que les associations étudiantes sont des syndicats, à part entière. Et si je voulais être encore plus emmerdant, je te renverrais à la Charte de Grenoble. Je considère que nous sommes de jeunEs travailleurs et travailleuses intellectuelLEs syndiquéEs. Mais le mot "syndiqué" n'est pas à prouver, là-dedans. Il serait ridicule de prétendre le contraire, des centaines et des centaines de recherches existent sur le sujet et les associations étudiantes se sont, de tout temps, considérées comme des syndicats.

Également, la mode sur ce forum qui consiste à finir ou parfois à débuter une phrase par une locution anglophone dans le but de renforcer une argumentation trop pauvre est assez pathétique.

Bah Beauregard, ça peut arriver, Andrew a pas mal longtemps parlé anglais (!) et je suis de descendance irlandaise directe (ma mère) ce qui fait que j'ai aussi très longtemps parlé l'anglais et que j'en garde pas mal d'expressions. Et j'sais que y'en a d'autrEs, aussi.

La référence à la formule Rand et au mouvement syndical a été introduite par le sieur Étienne S. Aucune disposition du Code du Travail ne s'applique au mouvement étudiant. D'ailleurs, en ce qui concerne le principe invoqué par le sieur Étienne n'est pas valable. La raison pourquoi l'adhésion à un syndicat est obligatoire, c'est la convention collective, pas la formule rand.

Euh? Selon ce que j'en sais, c'est la formule Rand, pas la convention collective, justement. Car, là où les conventions collectives ne sont pas renouvellées pendant des années, les cotisations sont toujours obligatoires, quand même, à moins de mesures particulières et spécifiques à un regroupement ou un autre.

P.S: Ça renvoie au jugement Rand qui a été imposé aux quelque 18 000 travailleurs, travailleuses de l'usine Ford à Windsor. C'est cette formule et ce jugement (ayant force de loi, donc) qui força l'employeur à prendre les cotisations à même le salaire des employéEs et à le redonner au syndicat, directement et sans y toucher le moindrement. Pas une quelconque convention collective puisque c'était justement ce que ces travailleurs et travailleuses réclamaient, en quelque sorte, de l'employeur (enfin, avec des différences mais à peu de choses près). Si l'employeur avait accepté, là on aurait pu parler de convention collective mais c'est le jugement qui garantit le versement des cotisations et la formule qui en découla. Non une convention collective signée quelque part.
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Messagede beauregard le Jeu Avr 27, 2006 6:30 pm

Que le mouvement étudiant se considère syndical et que le gouvernement le reconnaisse, il y a un pas important.

Pour ce qui est de la convention, je préciserais en disant que c'est plutôt l'obligation de négocier une convention collective qui cimente les membres d'un syndicat puisque, en fait, la formule Rand ne rend le tout qu'automatique, pas obligatoire.
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