Est-ce que c'est à ça que tu faisais référence. En tout cas, la FEUQ est loin d'être derrière celle-là!
Si vous avez également la chance de lire l'article du 7 mars, cela donne de l'info sur ce projet de loi qui est maintenant étudié au Sénat, après avoir franchi l'étape de la troisième lecture en Chambre basse:
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Na ... reee.shtmlÉpargne-études
Ottawa ne veut rien savoir
Nouvelles
Épargne-études : Un projet qui irrite les conservateurs
Photo: La Presse Canadienne /Adrian Wyld
Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty (archives)
Le gouvernement conservateur est déterminé à tout faire pour empêcher qu'un projet de loi libéral modifiant le fonctionnement des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) entre en vigueur.
C'est ce qu'a clairement signifié le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, lundi.
Selon M. Flaherty, l'opposition, principalement les libéraux, utilise des tactiques politiques « américaines qui menacent l'équilibre budgétaire » pour « amender le budget sans provoquer d'élections ».
Le ministre des Finances soutient que les amendements du projet de loi pourraient coûter jusqu'à 900 millions au Trésor public.
« Nous ne ferons pas de déficit et donc nous allons tuer le projet de loi », a-t-il martelé. Le ministre a ainsi promis que la loi de mise en oeuvre du budget qu'il doit présenter cette semaine « réglerait le problème ». Selon plusieurs analystes, M. Flaherty pourrait modifier le budget pour rendre caduques les améliorations suggérées par les libéraux.
L'opposition officielle a immédiatement critiqué l'attitude du ministre. Selon le député libéral Dan McTeague, qui est à l'origine du projet, les modifications au REEE sont favorables à la majorité des familles canadiennes. « Est-ce qu'ils [les conservateurs] sont en faveur de l'éducation, de l'avenir de nos enfants, ou est-ce qu'ils sont là pour les riches? » a-t-il demandé.
Bonifier le régime
Le projet de loi privé C-253 ferait en sorte de modifier le fonctionnement des REEE de façon à ce que les contributions y soient déductibles d'impôt jusqu'à hauteur de 5000 $ par année.
Il a été adopté à la Chambre des communes, jeudi dernier, lors de la troisième et ultime lecture. Le Sénat, dominé par les libéraux, doit maintenant l'étudier. S'il y est approuvé, il ne manquera plus que la sanction royale pour qu'il entre en vigueur.
Actuellement, les cotisations aux REEE, un véhicule financier destiné à faciliter l'accès aux études supérieures, ne sont pas déductibles d'impôt. Les intérêts qui s'y accumulent sont toutefois à l'abri du fisc, sans compter qu'Ottawa ajoute une subvention pour chaque dollar versé par un contribuable, jusqu'à un maximum de 500 $ par année.
En rendant les versements déductibles d'impôt, les REEE ressembleraient davantage à ce qui est en vigueur pour les régimes enregistrés d'épargne retraite (REER).