Hier soir, je me suis éclaté la rate à lire le code de procédure et il y a un article que je n'ai pas compris. Peut-être par la façon dont il est écrit ou peut-être que je suis pas vite.
J'apprécierais si quelqu'un pourrait m'éclairer.
Article 50
La quetion préalable est décidée à la majorité des deux tiers
???
Ok, je sais ce que s'est la question préalable, mais pour le reste, je ne comprends pas la formulation.
Merci de me répondre.