Les mosus de procédures

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Les mosus de procédures

Messagede Evelyne le Ven Oct 28, 2005 2:09 pm

Hier soir, je me suis éclaté la rate à lire le code de procédure et il y a un article que je n'ai pas compris. Peut-être par la façon dont il est écrit ou peut-être que je suis pas vite.
J'apprécierais si quelqu'un pourrait m'éclairer.

Article 50
La quetion préalable est décidée à la majorité des deux tiers


???
Ok, je sais ce que s'est la question préalable, mais pour le reste, je ne comprends pas la formulation.

Merci de me répondre.
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Messagede Danissimus le Ven Oct 28, 2005 2:17 pm

Je crois que ca ressemble à:

quand quelqu'un demande la question préalable, il y a un vote. POur qu'elle passe. il doit y avoir 2/3 du monde qui votent en faveur
Plus il y a de gruyère, plus il y a de trous
Plus il y a de trous, moins il y a de gruyère
Donc plus il y a de gruyère, moins il y a de gruyère.
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Messagede Evelyne le Ven Oct 28, 2005 2:58 pm

Mais pourquoi la [u]majorité[u] des deux tiers ?

Qu'il y ait un vote au deux tiers c'est normal, quoique ça pourrais susciter un débat. Moi c'est le majortaire qui m'accroche. [/i]
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Messagede François Bélanger le Ven Oct 28, 2005 3:06 pm

Ben j'pense que c'est formulé simplement par opposition à "majorité simple". À mon sens ça ne veut rien dire de plus que "2/3 des votes et plus en faveur de la proposition".
Mes propos sur ce forum datent d'il y a fort longtemps et n'impliquent donc ni mon employeur actuel ni le travail que j'y effectue.
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