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QUÉBEC, le 23 oct. - Pour faire suite à l'engagement de son gouvernement, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Michelle Courchesne, a rendu publics aujourd'hui le rapport intégrateur préparé par M. Thomas J. Boudreau, de même que quatre études portant sur les modes de financement de l'éducation. "Je remercie M. Boudreau, de même que les quatre experts, pour la qualité de leur travail", a déclaré la ministre.

Le rapport intégrateur rassemble les résultats des quatre études, lesquelles présentent les pratiques en cours dans d'autres États qui appliquent des politiques variées en la matière. Ces études évaluent aussi de façon objective divers scénarios de financement de l'éducation.

Les mandats d'étude ont été confiés aux personnes suivantes :

- Mme Valérie Vierstraete, professeure au Département d'économique à
l'Université de Sherbrooke, spécialisée notamment en économie de
l'éducation, a abordé la question des droits de scolarité, des
incitations fiscales aux particuliers et de l'aide financière aux
études;

- Le Groupe DBSF, qui possède une expertise en analyse économique dans
les secteurs de l'éducation et de la main-d'?uvre, a traité de
la
question des incitations fiscales aux entreprises;

- M. François Vaillancourt, professeur au Département de sciences
économiques à l'Université de Montréal, expert entre autres choses
en économie publique et, en particulier, en fiscalité locale, a
analysé la question du financement local de l'éducation;

- M. Bernard Vermot-Desroches, professeur au Département des sciences
de la gestion à l'Université du Québec à Trois-Rivières, qui possède
notamment une expertise en économie de l'éducation ainsi qu'en
économie locale et régionale, s'est intéressé à la question du
financement public de l'enseignement privé.
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Rappelons que ces études avaient été commandées en 2006 par le précédent ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, afin de documenter de façon rigoureuse les divers modes de financement des réseaux de l'éducation. Le rapport intégrateur et les quatre études peuvent être consultés dans le site Internet du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport .

C’est à compter de 1994-1995 que les droits de scolarité ont été « gelés », ce qui
suppose qu’ils ont diminué en dollars constants. Toutefois, en tenant compte des frais
afférents obligatoires, nous observons que les frais de scolarité, en dollars constants, se
sont maintenus autour de 2 300 $, en dollars de 2005.

On pourrait se demander si la hausse de la fréquentation en Ontario ou en Colombie-
Britannique ne masque pas une diminution de la fréquentation ou un ralentissement de
la croissance de la fréquentation des étudiants venant de familles moins nanties. Il serait
également possible de s’interroger pour savoir si la baisse de 6,7 % de la fréquentation
observée au Québec durant les années 1990 ne comporte pas un effet encore plus
marqué chez ces mêmes étudiants.

Au Québec, aucune étude n’a porté sur l’accès aux études par les classes moins
favorisées à la suite de la hausse des droits au début des années 1990.

En Ontario et en Colombie-Britannique, les statistiques et les recherches ne permettent
pas d’établir un jugement certain sur l’effet qu’ont eu les hausses des droits et des frais
de scolarité dans ces deux provinces sur la fréquentation des études postsecondaires
par les classes moins nanties. Certaines suggèrent une moindre participation des moins
nantis, d’autres non. D’autres concluent à une moindre participation des étudiants à
temps partiel ou des classes moyennes, qui profiteraient moins de l’aide financière aux
études, ou encore une moindre participation des étudiants dont les parents ont une
moindre scolarité. Certaines études indiquent qu’il pourrait y avoir eu baisse de
participation pour certaines classes dans les programmes ayant connu les plus fortes
hausses de frais de scolarité, soit le droit, la médecine et la dentisterie.

Selon plusieurs auteurs, le niveau des frais de scolarité au Canada ne constituerait pas le
principal facteur ayant influé sur la poursuite des études à l’échelon postsecondaire.
D’une part, l’existence d’une aide financière aux études et les déductions fiscales
atténuent les conséquences de la hausse des frais de scolarité. D’autre part, le
rendement scolaire des jeunes au secondaire, la scolarité et les attentes des parents,
ainsi que la rentabilité du diplôme supérieur auraient un rôle important à jouer par
rapport à la scolarisation postsecondaire. Selon une récente étude, cette rentabilité
aurait diminué à la suite de la hausse des frais de scolarité au Canada, mais dans une
faible mesure.

Cependant, il faut mentionner que, depuis 1995-1996, le coût global de l’éducation au
Canada, une fois prises en considération l’aide financière aux études et les déductions
fiscales, aurait augmenté plus rapidement pour les moins nantis que pour les mieux
nantis. De plus, l’évaluation du rapport bénéfice-coût de l’enseignement
postsecondaire effectué par les familles à faible revenu serait inférieure à celle perçue
par les jeunes des familles plus aisées. Il est donc possible qu’au Canada, les classes
moins nanties soient maintenant plus susceptibles de réagir négativement à une hausse
des droits de scolarité.

Ce regard ne peut sans doute pas être porté exactement de la même façon sur le
Québec. D’un côté, il y a quasi-absence de frais de scolarité en formation
professionnelle et en formation technique; de plus, les frais de scolarité à l’université
représentent environ 40 % de la moyenne des frais exigés ailleurs au Canada.

Par ailleurs, il y a lieu de considérer que les Québécois disposent d’un revenu personnel
après taxes et impôts moins élevé que celui des résidents de plusieurs provinces
canadiennes. Il faut aussi considérer que les adultes québécois d’âge moyen ont moins
fréquenté l’université que ceux des autres provinces. Comme il s’agit là de deux
facteurs qui ont un certain effet négatif sur la poursuite des études des jeunes, il est
possible de penser que les Québécois pourraient être un peu plus sensibles que les
autres Canadiens à une hausse des frais de scolarité.
(p.96.)

Prévisions de variations de l'effectif selon divers scénarios

Dans son étude, Mme Valérie Vierstraete établit une prévision de l’effet que pourraient
avoir des variations des droits de scolarité sur la fréquentation universitaire au Québec
en utilisant un modèle économétrique. Il faut reconnaître que de telles prévisions ne
peuvent être considérées comme infaillibles ou d’une exactitude absolue. Toutefois,
elles peuvent donner une idée de la direction et de l’ordre de grandeur du phénomène
mesuré.

Cette mesure de l’effet sur la fréquentation universitaire a été faite selon les scénarios
suivants :
• l’abolition des droits de scolarité;
• le maintien des droits de scolarité au montant actuel de 1 668 $;
• l’augmentation de ces droits :
o selon l’inflation : 1 692 $, une augmentation de 1,4 % ou de 24 $,
o selon l’inflation + un point de pourcentage : 1 708 $, une augmentation de 40 $,
o selon le double de l’inflation : 1 715 $, une augmentation de 47 $,
o selon l’inflation + deux points de pourcentage : 1 725 $, une augmentation
de 57 $,
o pour rejoindre la moitié de la moyenne observée dans le reste du Canada :
2 523 $, une augmentation de 855 $,
o pour rejoindre la moyenne observée dans le reste du Canada : 5 046 $, une
augmentation de 3 378 $
(p.100.)

Même si ces prévisions demeurent approximatives, elles rejoignent les conclusions de la
section précédente. D’abord, nous y avons vu que l’augmentation des droits de scolarité
en Colombie-Britannique et en Ontario n’a pas été accompagnée d’une diminution de la
fréquentation, mais qu’il était possible que les Québécois soient un peu plus sensibles
que les autres Canadiens à une hausse des droits de scolarité. La prévision effectuée ici
va dans le sens d’une certaine sensibilité des Québécois à une augmentation des droits
de scolarité.
(p.101.)

Comme l’illustre le tableau 3-28, les revenus des universités varieraient peu, selon les
hypothèses retenues et la prévision de variation de l’effectif utilisée, si les droits exigés
des étudiants résidents étaient abolis ou si l’augmentation des droits se situait autour
ou quelque peu au-dessus de l’inflation. Ils passeraient de 2 500 M$ à 2 563 M$ si les
droits de scolarité étaient portés de 1 668 $ à la moitié de la moyenne observée ailleurs
au Canada, et à 2 734 $, une augmentation de 234 M$, si les droits étaient portés à
5 046 $ par année.
(p.103.)

Selon les calculs effectués, l’abolition des droits de scolarité coûterait 153 M$ au trésor
québécois. L’augmentation de ces droits à un niveau quelque peu supérieur à l’inflation
coûterait entre 1,2 M$ et 2,4 M$ si les universités conservaient la totalité du droit de
cette augmentation. Si les droits de scolarité rejoignaient la moitié des droits exigés en
moyenne ailleurs au Canada et si les universités conservaient la moitié de cette
augmentation, le gouvernement québécois obtiendrait un gain de 8 M$. Ce gain serait
de 22 M$ si les droits étaient portés à 5 046 $ selon la même hypothèse d’une retenue
de 50 % de cette augmentation par les universités.
(p.104.)

Cette étude nous a montré qu’en prenant en compte l’aide financière aux études, selon ses
paramètres actuels, et les outils fiscaux, une hausse des droits de scolarité au Québec pour
parvenir à la moyenne observée dans le reste du Canada aurait des effets sur
l’accessibilité, c’est-à-dire une baisse de la fréquentation, du même ordre que lors de la
hausse des droits qu’a connue le Québec au début des années 90. En revanche, si on
considère les revenus des étudiants, on peut s’apercevoir que l’effet sur l’accessibilité ne
devrait pas toucher les bénéficiaires actuels des bourses de l’aide financière aux études,
qui verraient leurs bourses augmenter du même montant que la hausse des droits. De
même, un tel scénario verrait des diminutions de dépenses pour le gouvernement du
Québec, ce qui laisserait une marge de manœuvre pour une bonification possible des
programmes d’aide financière aux études. À l’autre extrême, le scénario d’abolition des
droits verrait, quant à lui, la fréquentation universitaire s’accroître, mais les universités
verraient un poste important de revenus disparaître, ce que devrait pallier le
gouvernement du Québec. Les scénarios intermédiaires entraînent une variation moindre
des éléments clés de l’analyse, soit la fréquentation et les aspects financiers.

Tout choix a sa part de coûts et de bénéfices, qui ne sont pas nécessairement monétaires.
Avant tout choix, il convient donc de vérifier, de façon neutre et non partisane, quelle
option apporte le plus de bénéfices et le moindre coût à la société, dans son ensemble.