Privatisation de l'eau - Projet de loi 134 passé en douce

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Privatisation de l'eau - Projet de loi 134 passé en douce

Messagede Antoine le Sam Déc 17, 2005 6:13 pm

http://www.cyberpresse.ca/article/20051216/CPACTUALITES/51215197/1026/CPACTUALITES

SERVICES MUNICIPAUX

L'eau au privé

François Cardinal

La Presse


Le gouvernement Charest ouvre la porte à la privatisation des services municipaux. Dorénavant, le secteur privé peut non seulement prendre en charge la gestion de l'eau, des parcs et de la collecte des déchets, il pourra également les financer. L'opposition crie au scandale et la protectrice du citoyen s'inquiète.

Adoptée mercredi au moment où les négociations dans le secteur public prenaient toutes la place médiatique, la loi 134 permet aux villes de déléguer beaucoup plus facilement l'exercice de leurs compétences. Au point même où la protectrice du citoyen a cru bon exprimer ses «préoccupations» à la ministre Nathalie Normandeau, a appris La Presse.

Six articles permettent donc aux administrations municipales de confier au privé la gestion et le financement de l'eau, des parcs, des matières résiduelles ainsi que des équipements récréatifs et communautaires.







Si le transfert de la gestion n'est pas tout à fait nouveau, le financement de ces activités l'est en revanche.

Financement

«Or, quand tu cèdes le financement, ça ouvre la porte à bien des dérives, a indiqué en entrevue Richard Legendre, critique péquiste en la matière. Il y a évidemment le risque que cela vienne empiéter sur la notion de propriété publique puisque le privé ne fera pas ça que pour les beaux yeux des villes. Que va-t-il demander au juste en échange?» Si l'inquiétude est réelle pour l'ensemble des activités municipales, c'est la gestion de l'eau qui fait évidemment craindre le pire. La ministre des Affaires municipales a beau soutenir qu'il ne s'agit là ni de privatisation ni de partenariats public-privé (PPP), peu de gens semblent la croire.

Indignation

En plus de l'opposition, la Coalition Eau Secours!, l'Union des forces progressistes, Option citoyenne, la Ligue des droits et libertés et la Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire de Montréal (TROVEP) sont indignés de voir la ministre donner ainsi, aux plus offrants, la gestion de l'eau. On estime ainsi que le gouvernement privatise en douce les infrastructures alors qu'il avait promis le contraire ce printemps.

«Le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a établi clairement son désaccord avec le principe de la privatisation des équipements municipaux, note Éric Lachance, de la Ligue. Le gouvernement du Québec, en agissant ainsi, balaie l'opinion publique du revers de la main et impose sa vision des choses.»

«Pas question de privatisation»

La ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, rejette cette interprétation. «Il faut être très prudent, a indiqué son porte-parole, Jonathan Trudeau. Il n'est absolument pas question de privatisation. La loi permet simplement à la Ville de Montréal, par exemple, de construire une usine d'épuration sans emprunter et sans prendre de risques. Le contrat permettrait au privé de s'en occuper pendant une période donnée. La Ville ne cède d'aucune façon ses infrastructures.»

La protectrice du citoyen a néanmoins exprimé ses préoccupations à la ministre dans une lettre qu'elle lui a fait parvenir le 8 décembre dernier. «Il appert clairement dans le texte de loi qu'il a été décidé de laisser une grande liberté aux municipalités qui choisissent de conclure un contrat pour déléguer l'exercice de leurs compétences, note Pauline Champoux-Lesage. Toutefois, les objectifs de simplification des textes législatifs et de liberté contractuelle ne doivent pas être poursuivis au détriment des valeurs de transparence, d'imputabilité et de protection du public.»

Selon la loi 134, toute municipalité locale peut, pour une durée maximale de 25 ans, confier à une entreprise privée l'exploitation et le financement «de son système d'aqueduc ou d'égout ou de ses autres ouvrages d'alimentation en eau ou d'assainissement des eaux».

Le spectre de Walkerton

Cela est suffisant pour que l'opposition péquiste brandisse le spectre de Walkerton, cette ville ontarienne bien connue pour le scandale qui y a éclaté en raison d'une mauvaise gestion de l'eau potable. «Les gens veulent s'assurer que les gestionnaires publics ont la mainmise totale sur la gestion de l'eau potable», a dit Richard Legendre.
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Messagede Antoine le Sam Déc 17, 2005 6:14 pm

L’eau privée enflamme la Bolivie

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Jorge Cuba, journaliste bolivien.

5 avril 2000: les manifestants protestent contre la hausse des prix de l’eau à Cochabamba. Un an après le déclenchement de la guerre de l’eau, les analystes soulignent que la crise plonge en réalité ses racines dans l’absence de débat public sur la gestion de cette précieuse ressource.

Tout a commencé par la loi 2029, prévoyant la privatisation de l’eau douce. La Bolivie a alors connu l’une des plus graves crises sociales de ces dernières années.
Le conflit éclate en janvier 2000, dans la ville de Cochabamba, au centre du pays, quand les habitants découvrent que le prix de l’eau potable vient d’être multiplié par trois. On leur demande désormais de payer le prix réel de ce bien de première nécessité. A la même date, les paysans de la zone semi-désertique qui entoure la ville apprennent que l’eau qu’ils ont puisée gratuitement dans le sol pendant des générations ne leur appartient plus. Du jour au lendemain, les Indiens quechuas, qui constituent la grande majorité de la population rurale, passent du statut de propriétaires ancestraux de l’eau à celui de clients de l’entreprise Aguas del Tunari, filiale de l’International Water Limited de Londres.
Ces mesures font suite à la loi de privatisation du Service de l’eau potable et du Réseau sanitaire, approuvée fin 1999. «En général, les concessions au privé ne concernent que la gestion du service; la grande erreur de cette loi a été de concéder également les réserves d’eau», explique l’hydrologue bolivien Carlos Fernandez Jauregui, expert de l’UNESCO dans ce domaine.

Le gouvernement a été contraint de reculer
De plus, la loi n’a fait l’objet d’aucune consultation publique. Elle a été adoptée à la va-vite, notamment sous la pression de la Lyonnaise des eaux, la compagnie française chargée de la distribution de l’eau à La Paz, sous le nom de Aguas de Illimani.Dans le pays le plus pauvre d’Amérique du Sud, le tiers de la population n’a pas accès à l’eau potable et sept personnes sur dix vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Né de la privatisation de l’eau, le mécontentement social s’est très vite étendu à d’autres questions. Dix mois de désordres ont suivi et se sont soldés par des pertes économiques considérables, 11 jours d’Etat de siège et une dizaine de morts. Confronté à la crise, le gouvernement a été contraint de reculer. En avril 2000, Aguas del Tunari annulait le projet Misicuni. Ce contrat, passé avec les pouvoirs publics, prévoyait la construction de nouvelles infrastructures dans la région de Cochabamba.
Quel bilan tirer de cette «guerre de l’eau»? Si la société civile a réussi à se faire entendre, le problème de Cochabamba n’est toujours pas résolu. En ville, l’eau est disponible au robinet cinq heures par jour, dans le meilleur des cas, et en zone rurale, seuls quatre agriculteurs sur dix ont accès à l’eau potable. «Je ne vois pas d’autre solution que la construction d’un barrage pour satisfaire la demande locale. Les autres options ne sont que des palliatifs», soutient Fernandez Jauregui. Ainsi, le projet de pompage des rivières souterraines n’a connu jusqu’à présent que des développements occasionnels et d’autres perspectives, comme la création d’une coopérative ou d’une société anonyme, avec une large participation populaire, sont restées lettre morte.
Le projet Misicuni prévoyait, hormis la construction d’un barrage, celle d’un tunnel et de stations d’épuration et de traitement des eaux résiduelles. Coût total: 300 millions de dollars. L’ampleur de ces investissements explique les facilités octroyées aux concessionnaires: le législateur, après avoir déjà beaucoup sollicité le contribuable pour financer le projet, a cherché à attirer les capitaux extérieurs.
Mais l’opération se retourne maintenant contre le gouvernement de Hugo Banzer: Aguas del Tunari exige une indemnisation considérable pour l’annulation du contrat. S’ils refusent de payer, les pouvoirs publics prennent le risque de perdre leur crédibilité auprès des investisseurs étrangers.

Les faiblesses des politiques publiques
Même pour les usagers, le départ des compagnies privées n’est pas forcément la meilleure solution. Grâce à l’expérience acquise dans d’autres pays, ces multinationales offrent en général un meilleur service que les entreprises publiques locales, exploitent la ressource en eau de façon plus efficace et payent mieux les techniciens. Pour autant, les gouvernements ne doivent pas abandonner leur mission, qui consiste à protéger leurs citoyens des appétits commerciaux des géants de l’eau.
Selon Fernandez Jauregui, le problème de l’eau en Bolivie révèle les faiblesses des politiques publiques. Pour lui, le pays fait les frais de son manque d’expérience en matière de législation sur l’eau: «Il n’existe pas de lois, d’institutions, ni d’infrastructures appropriées pour résoudre le problème de l’eau», remarque-t-il. Partout, la question est explosive. D’autres pays latino-américains ont pourtant réussi à désamorcer des conflits similaires. Bien que les collectivités locales soient attachées à la gratuité traditionnelle de l’eau, un débat ouvert peut les amener à prendre conscience qu’il s’agit d’un bien rare, qu’il est donc légitime de payer. «Il existait d’autres manières d’aborder la question dans ce pays, affirme Fernandez Jauregui. Les lois sur l’eau, comme toutes les autres, doivent être élaborées en consultation avec les collectivités concernées. Si les coutumes traditionnelles et la culture locale avaient été respectées, on aurait pu éviter tous ces problèmes.»
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Messagede Antoine le Sam Déc 17, 2005 6:15 pm

La privatisation et la commercialisation
Les besoins des Américains d'assouvir leur soif, de profits en tout cas, doivent être pris très au sérieux, bien qu'en cette matière, les Français et les Britanniques aient une longueur d'avance. Pas besoin d'avoir la tête à Papineau pour imaginer que dans ce contexte, il y a une occasion de faire de l'argent comme de l'eau!
Si nous ne sommes pas vite en affaires, dit-on, que dire des Britanniques qui, sous la férule de Mme Thatcher, se sont laissés convaincre que c'était une bonne affaire de confier leur approvisionnement en eau à l'entreprise privée! Non seulement les compagnies qui ont sauté sur le réservoir ont-elles réalisé des profits de sept milliards de dollars (US) depuis, mais les contribuables ont été obligés de leur payer une somme nette de 9,5 milliards de dollars. Hélas, la sécheresse de l'été dernier a fait perdre son sens de l'humour au bon peuple britannique. Après des hausses de tarifs diluviennes pour une eau de moins bonne qualité, le nouveau premier ministre Tony Blair a dû prélever une taxe spéciale sur les profits de ces entreprises. Entretemps, malgré son "efficacité légendaire", l'entreprise privée n'a pas réussi à colmater les fuites du réseau d'aqueduc de Londres, qui perd 38 pour cent de son débit.
"Suite à la privatisation de 1989, le nombre d'interruptions de service pour cause de non-paiement a augmenté dramatiquement. En une seule année, de 1991 à 1992, le nombre de ménages ayant goûté à cette médecine a triplé, passant de 7273 à 21 586. La qualité de l'eau a également souffert de la privatisation. Le nombre de cas de dysenterie, une maladie ayant généralement pour cause la consommation d'eau contaminée, est passé de 2 756 en 1990 à 9 935 en 1991, soit un nombre environ quatre fois plus élevé de cas," rapporte François Patenaude, politicologue à l'UQAM et militant d'EAU-SECOURS.
Au Québec: des ratés
Les trois géants français de l'eau, la Générale des Eaux, la Lyonnaise des eaux et Bouygues, sont déjà bien implantés dans le domaine de la gestion de l'eau au Québec. Déjà, 13 pour cent des usines d'épuration des eaux usées du Québec sont sous gestion privée; 77 pour cent de ces usines sont des filiales des trois grandes sociétés françaises de l'eau. Les municipalités de Varennes, Victoriaville, Magog et Saint-Hyacinthe ont remunicipalisé leur usine d'épuration des eaux après de mauvaises expériences avec le secteur privé. Le ministère des Affaires municipales du Québec justifiait la privatisation des aqueducs par l'argument selon lequel "les firmes de génie conseil et de construction vivent présentement des temps difficiles".
Denis Marcoux, vice-président responsable du dossier privatisation à la Fédération des employé-es de services publics, affirme: "Selon nous, la seule façon de maintenir la qualité des services, c'est d'en conserver le caractère public. De plus, il est capital de sauvegarder notre patrimoine, notamment l'expertise technologique qui est reliée à son développement, plutôt que de céder tout cela à l'entreprise privée. C'est pourquoi tous nos syndicats se sont engagés à faire le portrait de tous les projets de privatisation dans leurs municipalités pour nous permettre de dégager un plan d'action afin de les contrer."
Une analyse comptable des états financiers de SNC-Lavalin effectuée par la Chaire d'études socio-économique de l'UQAM démontre que de 1991 à 1995, le bénéfice net a augmenté de 650 pour cent, passant de quatre millions à 31 millions de dollars. Au cours des dix dernières années, le taux d'imposition effectif de l'entreprise n'a été que de 20 pour cent, alors que des bénéfices avant impôt de 221 millions de dollars ont été réalisés.
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Messagede Antoine le Sam Déc 17, 2005 6:18 pm

Commentaires? Opinions?

Personnellement,

Je suis outré pour ne pas dire bleu marin de cette nouvelle. Étant donné que nos chers médias ont passé l'information sous silence ou presque.. J'ai entrepris de sensibiliser mes amis et connaissances ici à Rimouski via ma liste de courriel de 300 quelques noms et tous ceux avec qui j'en ai discuté sont aussi révolté que je peux l'être et je parle là de personne qui ne sont pas politisé comme je peux l'être.

On sait tous ce qui suivera si il n'y apas de réaction approprié à cette privatisation de l'eau, source de vie. C'est la privatisation de l'électricité et de notre fleuron, Hydro-Québec qui finira par suivre.

Donc je crois qu'il serait intéressant que tous, on sensibilise les individus durant la période des fêtes avec les moyens de communications dont nous disposition et que nous prenions des mesures approrprié dès le retour en janvier pour répondre à cette privatisation en douce de notre eau.
Dernière édition par Antoine le Sam Déc 17, 2005 6:45 pm, édité 1 fois.
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Aubergiste, à boire!

Messagede Sa Noble Grâce le Sam Déc 17, 2005 6:41 pm

Une de mes amies disait toujours ça quand elle me demandait une bière durant les 5à7. Juste que l'on parle d'eau, sa donne soif. On peut mourir de soif. Comme sa doit être douloureux. Imaginer que les gens dans les pays moins avancés (PMA) pensons à la Bolivie, n'ont plus LEUR eau. Déjà que le pays doit être endetté de manière conne et odieuse, s'il faut que la population se fasse avoir comme ça parce que c`est rentable de vous vendre l'eau, ça craint. Si nous allons voir mon texte sur les Régions, on y voit que le Québec est colonisé sur tout les plans. L'assimilation c'est presqu du passé. Le danger maintenant c'est de devoir refaire un coup d'éclat sur une durée de vingt ans(la Révolution Tranquille). Ça a pris tellement de temps à se faire respecter ici, imaginons en Bolivie comment la population est éloigné du fameux modèle québécois qui nous fait Briller parmi les meilleurs. Pourtant y a pas tant de choses qui brillent ici et je penses que si la tendance se maintient il va y avoir une "total eclypse of the heart" bientôt. Juste pour dire que ça va mal, que ça peut aller mieux si on met nos culottes pis que l'on encourage ceux des PMA à faire pareil au lieu de leur dire que leurs populaitons sont justes bonnes à manger du pétrole pis du coton. La mantalité de colonisateur-colonisé-sado-maso c'est plus de mise. L'eau du Québec`ça appartient à tout le monde (donc en donner gracieucesement en cas de VRAIES crises humanitaires pis pas pour encourager la concurrennce agricole déloyale aux USA) et que l'on peut pas la vendre. Surtout que l'on ne le fera pas pour des peanuts ou pour un droit illimité à bitcher pis destituer un président des états-unis parce que l'on trouve qu'il manque de spiritualité et qu'il a un esprit obtus, genre Georges Bush et les 15 derniers présidents voire +. Remarquer que si c'était comme ça, des zones pleines d'eau comme le Québec qui aurait ce genre de pouvoir emmerderaient pas mal de monde. Mais est-ce que ça irait mieux?

Sérieux, si le Qc acceptait de faire un marché équitable(foutrement avantageux pour nous) avec son eau est-ce que ce serait A)possible B) toujours impensable C) parles toujours mec tu rêves en couleur D) on a d'autre chose à faire que de penser au si, c'est tellement pas réaliste E) parlons pas de cette idée mais parlons encore de la privatisation de l'eau
Sa Noble Grâce
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Messagede Antoine le Jeu Déc 22, 2005 8:40 pm

Voici maintenant la recherche que j'ai effecuté sur la privatisatin de l'eau.


PRIVATISATION DE L’EAU : LES CONSÉQUENCES DU PROJET DE LOI 134
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