Forums de l'ASSÉ

Je suis présentement à Carleton au cégep et dans mon cours de droit, on voit la charte des droits et libertés de la personne (aussi appellé "la charte québécoise") et l'article numéro 40 stipule clairement que: Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à l'instruction publique gratuite. C'est peut-être moi qui comprend pas le principe, mais quand on est à l'université, on est encore dans le cadre de l'instruction non? Si quelqu'un comprend y'a juste moi qui comprend pas pourquoi un groupe d'étudiantEs (comme disons, l'ASSÉ) ne poursuit tout simplement pas le gouvernement...

Légalement ca n'a aucune valeur. D'ailleurs lasso de drummond a déja poursuivi leur administration à cause qu'elle avait augmenté les frais de scolarité.. et lasso a perdu. Il serait vraiment intéressant d'avoir une copie du jugement. Si il n'est pas disparru depuis que l'admin a pris le de local d'assaut...

Peut-être possible de le retrouver ici, si vous avez un peu plus d'informations:
http://www.jugements.qc.ca/

En 1990, la FÉÉQ(Fédération des étudiantes et étudiants du Québec) ancêtre de la FEUQ avait tentéde poursuivre le gouvernement Bourassa pour contrer la hausse des frais de l'époque sur la base des droits sociaux inclus dans la Charte. Tout ça a duré un certain temps. Ils ont perdu une première fois et sont allés en appel et...ils ont encore perdu..

Même si la plupart des jusristes affirmaient que ce recours était perdu d'avance la FÉÉQ a persisté à payer des avocats avec les cotisations de ses membres essentiellement parce que cela leur donnait une belle visibilité médiatique.

Puisque la la suite de la discussion n'avait plus aucun lien avec le sujet d'origine, j'ai divisé le sujet. Si vous voulez parler de «Frais de scolarité=Illégal?», vous pouvez continuer la discussion ici. Pour celles et ceux qui veulent continuer la discussion un peu éclatée sur les combats perdus à l'avance, sur la récupération de grèves en 2008 et sur le carré rouge, entamée dans le présent sujet, veuillez continuer de le faire dans le sujet «Combats perdus et carré rouge» svp.

Et si vous avez des commentaires à faire concernant la modération, vous pouvez les faire dans le sujet «Nouveaux modérateurs».

Merci beaucoup!

Et pour relancer le sujet qui était à la base nettement intéressant, je pose la question suivante (clairement orientée, mais bon...):

Certains auteurs disent que nous nous trouvons dans un contexte où le pouvoir législatif s'effrite, au profit de traités juridiques (libre-échange entre autres) qui réduit ses capacités d'utiliser des leviers institutionnels pour transformer la société. On parle même de renversement de la relation entre le législatif et le juridique. Alors que dans la modernité, le juridique découle du législatif, de plus en plus, c'est le juridique qui contraint le législatif.

Bref, dans ce contexte, est-il stratégique d'utiliser l'appareil juridique plutôt que de faire pression directement sur le législatif pour défendre nos revendications? Contribuerions-nous ainsi à l'effritement du politique?

lecture suggérée:
BOURQUE, Gilles, Jules DUCHASTEL et Eric PINEAULT(1999). « L'Incorporation de la citoyenneté », Sociologie et sociétés, vol. 31, no.2, p. 41-64, disponible sur Erudit.

Tu plugges ton mémoire? ^^

exocortex a écrit:Tu plugges ton mémoire? ^^

Si au moins y était écrit... mais toi Anne-Marie, que penses-tu du recours aux tribunaux comme stratégie d'action politique?

Perso, je ne vois pas vraiment l'utilité de recours juridique, s'il n'est pas acompagnons d'une mobilisation. L'action peut être un des moyens de pression pour arriver à notre but, mais il ne doit pas être le seul. Nous n'avons seulement à regarder les syndicats avec la c-43. Ils n'ont qu'intentés un recours contre le gouvernement. Ils vont j'imagine possiblement gagné, mais on s'en fou pas mal.. le temps qu'elle sera ammené devant les tribunaux la loi tombera d'elles-mêmes... Présentement, j'ai l'impression que les syndicats utilisent les tribunaux pour montrer aux gens qu'ils font quelques choses, mais ils ne poussent pas plus loin par la suite... Bref j'mappele pas exo, j'ai quand même répondu partiellement à la question.

Je ne suis d'accord qu'en partie avec ce qu’Adam amène. Je considère que le recours au tribunal doit être fait. Si justement, il y a de la mobilisation, il y a sans doute une façon de faire pression afin que le tout soit réglé au plus vite...

La pression sociale c'est bien mais il faut une action afin de faire pression dessus. Et puis le recours au tribunal c'est un moyen comme les autres. Ce n’est pas parce qu'on amène quelque chose dans un tribunal qu'on doit abandonner les autres actions... Par exemple, si les représentants syndicaux amènent le problème de la C-43 devant les tribunaux, ils n'ont qu'à s'arranger avec les membres pour qu'ils fassent pressions en même temps... Si l'on exige d'eux qu'ils arrêtent les pressions, ils n'ont juste à dire qu'ils ont essayés de leur parler pour les calmer mais que ça ne fonctionnent pas et qu'ils cherchent à défendre leurs droits...

Le tribunal ne croira sans doute pas les représentants syndicaux mais dans un autre sens ils n'ont aucune preuve du contraire.

Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire..?

Même si une foule peut écouter une personne c'est facile de dire "Ben désolé, c'est l'effet de masse... On aurait intérêt à se dépêcher à négocier, tout comme vous, on ne veut pas que ça aille plus loin en plus, on a le même genre de pression sur les épaules..."

Adam P. a écrit: Bref j'mappele pas exo, j'ai quand même répondu partiellement à la question.

ARF, ARFARFARF, BARKBARKBARK!! AWOOOOUUUUUUU!!!

Tu te transformes en loup garou annemarie?

Je trouvais quand même ça étrange que le Québec l'ait marqué dans sa charte et que les gouvernements augmentent les frais de scolarité sans en payer le prix... J'ai donc décidé d'aller voir mon professeur de droit et il m'a expliqué la technicalitée qui fait que le gouvernement peu augmenter les frais sans pour autant contre dire la charte. Lorsque la charte dit :"Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à l'instruction publique gratuite", le bout qui dit" dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi" veut dire que la loi défini comme "gratuit" ce que les étudiants payent... Y'on quand même du front tout le tour de la tête viarge!

On peut aussi dire que les frais de scolarité nous bloque dans notre quête du bonheur, par conséquent les frais de scolarité serait contre la charte des droits et libertés canadiennes...

Mon professeur d'histoire avait parler de ça avec un avocat, il avait l'intention de lancer une poursuite ou de faire quelque chose de ce genre afin de mobiliser les étudiants (quand il était dans le mouvement étudiant).

La réponse de l'avocat ? "Si on remet ça en jeux, on peut remettre trop de choses en jeux, ça serait presque automatiquement rejeté".

C'est triste..

C'est le droit.
Comme si c'était au service des individus...