Forums de l'ASSÉ

[SVP diffusez]

Appel à la solidarité en cour avec les arrêtéEs du 19 novembre 2004

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les 16-18-19-30-31 janvier 2007
à 9h30 à la salle 1.10
Cour municipale de Montréal
775 rue Gosford, métro Champs-de-Mars
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Les 16,18,19,30 et 31 janvier prochains, plus de 150 personnes seront en cour pour contester les contraventions remises suite à l'arrestation de masse du 19 novembre 2004, pendant une manifestation contre le congrès du Parti libéral du Québec.

Lors de cette manifestation (qui était précédée par une autre manifestation organisée par l'ASSÉ dans le cadre de la campagne de grève générale illimitée), près de 190 personnes ont été arrêtées et ont reçu des tickets en vertu du règlement municipal P-6, article 2 :«Ayant participé ou étant présent à une assemblée, un défilé ou un attroupement mettant en danger la paix, la sécurité ou l'ordre sur le domaine public».

Le procès du mois de janvier portera sur les faits de l'arrestation en tant que tel. Les arrêtéEs, avec l'aide des avocatEs, mènent également des procédures en parallèle pour contester la constitutionnalité du règlement municipal, dans le but de le faire invalider.

Remplissons la cour!

Vous êtes invitéEs à assister à ce procès, que ce soit pour une une heure, un jour, ou plus. Une salle de cour bien remplie montre qu'il y a de l'intérêt pour la cause et que les policiers -- le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) a par ailleurs été blâmé dans un rapport
de l'ONU pour sa pratique des arrestations de masse -- ne peuvent agir impunément!

Les dates de procès sont fixées pour les 16,18,19,30 et 31 janvier, à partir de 9h30 à la salle 1.10. Nous essayerons de fournir des mises à jour pour vous tenir au courant des développements dans ce procès. Si vous voulez savoir s'il y aura effectivement une audience à la Cour le matin (il peut arriver que des séances soient reportées à la dernière minute), vous pouvez téléphoner au 514 998-7243.

Merci beaucoup!
Solidairement,

-- Les arrêtéEs du 19 novembre 2004

oops

PacoTibo a écrit:oops

C'est quoi le rapport ?

Un post dans la mauvaise section, sans plus. J'ai effacé.

Est ce qu'il y a des nouvelles ?

Pascal

Le verdict est pas encore tombé. Les témoignages des deux parties sont finis. Réponse en mars si je me souviens bien.