Posté: Jeu Avr 20, 2006 4:43 pm
Je vois mal comment un individu puisse être banni d'une association étudiante. Sans en être certain à 100%, je crois qu'on ne peux ni se retirer d'une association étudiante accréditée, ni en être banni.
Basé sur le même principe que la formule Rand pour les syndicats, le retrait d'un membre ne peut être que symbolique. Le membre se doit de continuer à payer ses cotisations et l'association se doit de continuer à représenter le membre.
Bref, la souveraineté d'une association ne pouvant déborder de son cadre légal, le code civil du Québec en l'occurence, la décision de bannir un membre semble tout à fait illégitime voire même illégale.
Par contre, il est possible de bannir un membre des assemblées générales si son comportement empêche la tenue d'un décorum adéquat. Par contre, il est toujours possible de contester le caractère perpétuel de la sentence...en échange d'excuse publique par exemple.
J'espère que mon commentaire est utile. On a parfois le droit sur notre bord, s'agit de le connaître.
Basé sur le même principe que la formule Rand pour les syndicats, le retrait d'un membre ne peut être que symbolique. Le membre se doit de continuer à payer ses cotisations et l'association se doit de continuer à représenter le membre.
Bref, la souveraineté d'une association ne pouvant déborder de son cadre légal, le code civil du Québec en l'occurence, la décision de bannir un membre semble tout à fait illégitime voire même illégale.
Par contre, il est possible de bannir un membre des assemblées générales si son comportement empêche la tenue d'un décorum adéquat. Par contre, il est toujours possible de contester le caractère perpétuel de la sentence...en échange d'excuse publique par exemple.
J'espère que mon commentaire est utile. On a parfois le droit sur notre bord, s'agit de le connaître.