Forums de l'ASSÉ

Et moi qui pensait avoir bien vérifié tous les règlements généraux de la FECQ...

Pour ceux qui n'étaient pas au congrès de la FECQ de la fin de semaine qui vient tout juste de s'achever, je vais vous faire un court résumé qui vous permettra de situer le pourquoi de ce sujet.

Samedi après-midi, nous sommes en CAC (Commission des Affaires Collégiales), lieu qui n'est pas sous le couperet d'un morbide huis-clos. Nous en sommes à l'adoption (si je ne m'abuse) de la Recherche sur le Privé en Éducation, recherche réalisée il y a près d'un an (là encore, le délai exact peut être rectifié) mais qui n'avait pas encore été adoptée. Plusieurs propositions de positions à adopter sont amenées, sur une foule de sujets. L'une d'elle sera celle qui cautionne la création de ce sujet mais pas pour son contenu.

Elle se lisait à peu près comme suit:
Que la FECQ prône l'abolition du financement public dans les institutions privées.
(Enfin, c'en était l'esprit.)
Elle a été amenée par Jeff de Terrebonne et fut appuyée par Votre Dévoué, moi-même, du RÉÉCSH.

Un débat commence, avec Brébeuf et Trois-Rivières qui mènent la charge en faisant l'apologie du financement public dans le privé en éducation. Le débat n'est pas terriblement important en soit. Pier-Élie, de la Beauce-Appalaches, demande le vote sur la proposition. L'AGECEM ainsi qu'au moins une autre asso avait encore un droit de parole. L'AGECEM en a donc profité (et c'est son droit selon les règlements généraux de la FECQ et le guide des procédures, ce n'est pas un blâme que je jette là) pour demander la mise en dépôt de la position. L'exécutif (Nicolas Veilleux si je ne m'abuse) a précisé qu'alors il fallait que l'AGECEM tente de convaincre les gens de "s'abstenir" lors du vote qui avait été demandé par Beauce-Appalaches. L'exécutif en a profité pour préciser que "l'on entendrait deux ou trois arguments de chaque côté de la question". Étrange mais passons.

Il manquait plusieurs associations (Rimouski, Rivière-du-Loup et Blais, de Beauce-Appalaches) ce qui fait que le vote (nominal?) s'est terminé par un résultat de:
7 pour (Terrebonne, RÉÉCSH)
3 contre (AGECAT)
32 abstentions

Or, lors du congrès (qui a lieu le dimanche) où nous entérinons les positions adoptées lors des commissions, j'ai vu la proposition précédemment citée dans une section nommée "Propositions mises en dépôt".

Rimouski l'a donc re-proposé formellement. C'est là qu'est intervenue ma question.

Selon ce que j'avais compris, nous nous étions prononcés sur la demande de vote et le camp qui l'avait emporté était celui de l'abstention. Nous ne nous étions jamais prononcés sur le cas de la mise en dépôt. Pourtant, elle se retrouvait en mise en dépôt et les gens parlaient qu'elle avait été mise en dépôt. Ce qui m'a amené à poser une question ouverte, dirigée vers l'exécutif (je paraphrase ma question):
N'avions-nous pas simplement voté sur la demande de vote et non sur la mise en dépôt? En somme, par quelle sorte de détournement étrange des règles en est-on arrivé à une mise en dépôt sans avoir voté à propos de celle-ci?

Et c'est là que nous en venons au but de ce sujet, voici la réponse que l'on m'a fournit et qui m'a laissé plutôt perplexe (je cite, pour ainsi dire, l'exécutif):
"Il n'y a pas de détournement des règles à cet endroit, lorsque sur une proposition il y a plus d'un tiers d'abstentions, nous considérons que le vote n'est pas assez consensuelle (que la question n'a pas été assez travaillée) pour être adopté."

Et c'est là qu'entre en jeu ce que je qualifie aisément de règle complètement anti-démocratique. Voici le scénario imaginé:
66% des associations étudiantes votent POUR une proposition. 34% des associations étudiantes décident collectivement de s'abstenir sur une proposition. La proposition, bien qu'ayant passé avec une forte majorité, est donc mise en dépôt.

Si vous tenez un noyau dissident possédant 34% des votes nominaux de la FECQ, vous pouvez virtuellement bloquer toute proposition, tout débat, toute allocation de dépense, TOUT. Ad infinitum. À l'encontre de la majorité.

Petite question: est-ce le cas aussi à l'ASSÉ ou dans certains règlements généraux locaux?

P.S: L'on notera aussi que des assos (et là le blâme va à l'AGECEM) ont conclu que nous manquions d'informations pour statuer sur une telle proposition rejettant le financement public pour les institutions privées ALORS QUE cette proposition était en lien avec une recherche de 50 pages que nous étions à adopter et qui portait... sur le Privé en Éducation. "N'importe'koi à la puissance 389"

Non. Les décisions se votent à la majorité simple, hormis quelques trucs pointus ( genre la modification de la charte ou des cotes ), qui sont anyway précisés dans notre charte et notre code de procédures, tous deux publics. Fuck oui, manne. Ze tout disponible via la frontpage du site.

Le code Morin ça suck anyway.

1: je croyais que les votes nominals ne s'appliquaient pas aux commissions, mais j'suis pas sur alors qu'on m'éclaire

2: Voila, j'viens de comprendre le principe des commissions, grace aux arguments contre Andrew de 3 Rivières...

On décide en commissions... Meme si une forte minorité est contre quelques chose, ça passe, et il n'y a pas de PVs. La forte minorité, voyant ses chances de le faire passer en congrès a peu près nulle ne demande pas le vote pour rien, et si le débat est ramené, ben ya du monde pour blamer ceux qui ramenent le débat, donc on veut que ce soit unanime...

Voila comment on fait passer une décision non unanime comme un beau consencus dans nos PVs...

1: je croyais que les votes nominals ne s'appliquaient pas aux commissions, mais j'suis pas sur alors qu'on m'éclaire

CHAPITRE V!:COMITÉS, COMMISSIONS, CONSEILS
SECTION I!:JURIDICTION, POUVOIRS ET PROCEDURES

Vote 93. Chaque personne désignée dispose d’un seul vote.

Donc si lors des commissions, les grosses assos avaient plusieurs votes, on s'est fait baisé!

Voici un peu comment ça s'est déroulé:

Moi: Je propose que la FECQ soit contre le financement des écoles privées. C'est quoi cette merde de mise en dépot? Y'a tu quelqu'un qui peut m'expliquer en quoi on a recu de la nouvelle information qui justifierait une remise en question de cette position?
AGECEM: On va rapporter ça dans nos AGs pour consulter nos AGs.
Asso de droite X: Bla bla bla
AGECTR: Moi je trouve que Rimouski ramène un peu trop souvent les débats. Mauvais Rimouski! Je demande la question préalable.

Exec: Suite à ce court échange sans aucun débat sur la question dont on parlait, on vote.

Et c'est mis en dépot...

Fuck that, moi je perd pas mon temps à reprendre position pour ça. S'ils essaient de ramener ça, je le remets en dépot une autre fois, tant que je serais à la FECQ.

Juste trop débile.

La mise ne dépôt automatique.
Dans le code ASSÉ,si il y a plus de d'abstention que de contre et de pour c'est mis en dépôt. (i.e. majorité absolu d'abstention). Si il y a autant de pour que de contre = mise en dépôt automatique.

Dans le code l'espérance et dans le code Morin il n'y a pas de mise en dépôt automatique..... (pour le CSN y faudrait que je revérifie)

C'est, à près tout, logique que l'assemblée s'abstienne si la majorité s'abstient.

Je vous invites fortement à lire le "Nouveau code des règles de procédure de l'ASSÉ" , il a été écris en pensant à toutes les bizareries que peuvent faire les gens avec les procédures, et en ayant pour but de les éliminer afin de rendre les instances du mouvement étudiant plus démocratiques. Les assos membres et non-membres peuvent, si elle le désirent, l'adopter comme code. Et le code ASSÉ est le seul à avoir le futur mythique article 89.

PS le nouveau code existe depuis le congrès d'orientation, il est tout neuf.

Toujours maitre des procedures Francis!

Est-ce que tu pourrais nous faire savoir c est quoi le mythique article 89...

merci!

Frankie_Terrorist_Boy

P.S. : Il n y a que le MEEQ!

L'on notera aussi que des assos (et là le blâme va à l'AGECEM) ont conclu que nous manquions d'informations pour statuer sur une telle proposition rejettant le financement public pour les institutions privées ALORS QUE cette proposition était en lien avec une recherche de 50 pages que nous étions à adopter et qui portait... sur le Privé en Éducation.

Je croyais que la demande d'abstention visait à consulter les assemblées générales respectives des assos. Mais bon, puisque vous le dites vous devez avoir raison.

Notons que le proposeur initiale de cette proposition s'est abstenu, dans cet optique, lors du congrès.

Selon ce que j'ai compris des arguments invoqués pour justifier ceci, il s'agissait purement et simplement d'un manque d'information. Notons que si vous avez pas de positions contre le privé en éducation, puis-je vous demander comment vous avez pu voter sur des dizaines et des dizaines de positions très techniques amenées avant et après celle-là??

Puis-je savoir quelle asso avait une position relative aux crédits d'impôts accordés aux compagnies en cas de dons de matériel aux cégeps? (Et quelle asso a voté en conséquence!??!)

Est-ce que cela vous a empêché de voter et de l'approuver? Tsssk!

Pourtant, lorsqu'il s'agit d'une position aussi générale que celle du financement public dans les institutions privées, nous nous devons de la mettre en dépôt pour avoir plus d'informations (?!?!) et pour "consulter nos A.Gs"? Eh ben, j'aimerais savoir pourquoi on les consulte pas aussi sur les quelque trente propositions vagues ou précises qui ont été amenées durant ce congrès et pour lesquelles "vos" A.G ne doivent possiblement pas avoir de positions puisque vous n'en avez même pas sur une question aussi générale que celle du financement public dans les institutions privées.

Alors, Monsieur Cotton?

L'AGECEM a des positions sur:

-Les monopoles de compagnies

-L'équipement fournie par des compagnies (tsé L'ÉNA c'est Edouard-Monpetit)

-La sous-traitance

-Les contrats d'exclusicité

-L'ingérence du privé dans les conseil d'administration.

(...)


Mais sur le financement des cégeps privé? non je ne m'en rappelle pas.

Notons aussi qu'une proposition aussi générale touche beaucoup d'étudiants et étudiantes et mérite de se pencher autant que possible sur la question. Je suis personnellement contre toute forme de financement des écoles privé par l'état, mais je ne me sens pas à même de prendre seul, un décision qui pourrais affecter autant de gens.

Interprête ceci comme tu voudras, pour ce que ça peut changer.

Aussi, les problèmes ne se règlent pas sur les forums, alors vous me verrai triste... de ne plus m'en soucier. Je l'ai déjà trop fait.

Ah, M. Cotton, vous êtes donc comme les autres, cette minorité très active d'utilisateurs anonymes que l'on ne voit sur les forums qu'en tant "qu'invitéEs" parce qu'ils et elles ne semblent pas aptes à prendre parole ou à s'identifier lors de leur(s) passage(s)?

En somme, l'AGECEM (qui a possiblement l'un des dossiers les plus étendus côté positions prises en A.G) a des positions très techniques sur des questions concernant la présence du privé en éducation (et/ou sur son financement public?) mais n'a aucune position sur:
"le financement public en éducation"?

Vos multiples positions n'affectent-elles pas plus de gens (et d'une manière aussi durable, voire plus concrète) que celle-ci, très générale je le répète?

Si vous aviez des positions précises sur chacune des propositions amenées (ou couvrant chacune d'elles de manière explicite), je n'aurai aucun problème avec votre vote. Mais je me demande si c'est bien le cas (des P-V?) et si c'est vraiment le cas de chacun. Ou si plusieurs ne l'ont pas fait par réelle opposition ou simplement par procrastination habituelle?

P.S: M. Cotton, le sujet se nomme "la loi du un tiers" et ma réaction portait sur la loi du un tiers et son anti-démocratisme flagrant. La position sur le privé n'a eu que la malchance d'être la position pour laquelle on nous expliqua cette fameuse loi. C'aurait très bien pu être une position sur l'occupation du Tibet, par exemple. Je ne débattais pas ici de la position sur le privé mais de l'anti-démocratisme de la loi du un tiers. Un sujet peut être créé par contre, pour en débattre.

Aussi, M. Cotton, "on se revoit en enfer".