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Abolir les droits de scolarité est faisable, selon une étude de l'IRIS

Clairandrée Cauchy
Édition du mercredi 17 octobre 2007

Les étudiants fourbissent leur argumentaire pour démontrer le caractère réaliste de l'abolition des droits de scolarité. Une étude menée par l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) et commanditée par la Société des étudiants de l'université McGill (SSMU) présente des scénarios pour financer le réinvestissement dans l'enseignement postsecondaire et l'instauration de la gratuité scolaire.

Selon l'IRIS, il en coûterait 1,22 milliard par année pour pallier le sous-financement chronique des cégeps et des universités (que les deux réseaux estiment respectivement à 305 millions et à 315 millions) ainsi que pour remplacer les droits de scolarité et les frais afférents par des fonds publics (600 millions).

L'annulation des baisses d'impôt de 950 millions et l'imposition de la totalité des gains en capital, plutôt que de la moitié comme c'est le cas actuellement, permettraient à l'État québécois d'injecter immédiatement ces sommes dans l'enseignement postsecondaire.

Autres scénarios

Le think thank progressiste propose également deux autres scénarios qui permettraient de régler immédiatement le sous-financement des cégeps et des universités et d'abolir progressivement les droits de scolarité, soit sur une période de cinq ou dix ans.

Outre l'imposition des gains en capital, ces hypothèses font appel à une augmentation des taux d'imposition des contribuables les mieux nantis de l'ordre de 1,4 à 2 % et à une hausse de la taxe sur le capital des banques, que le gouvernement libéral s'est plutôt engagé à abolir progressivement.

«Il est possible d'abolir les tarifs et de régler le sous-financement sans pour autant augmenter le fardeau fiscal des plus démunis et de la classe moyenne», plaide le chercheur Philippe Hurteau, de l'IRIS.

Ce dernier souligne que, par le passé, les hausses des droits de scolarité s'étaient traduites par un désengagement de l'État dans le financement des universités, au profit des individus. Ainsi, en 1988, pour chaque dollar payé par les étudiants pour l'enseignement postsecondaire, l'État québécois investissait 16 dollars, et ce rapport était d'un pour 7,5 en 2002. Il cite par ailleurs une récente étude américaine montrant qu'une hausse des droits de scolarité de 1000 dollars entraîne une diminution de la fréquentation scolaire de 19 % chez les moins nantis.

Le groupe de recherche reconnaît toutefois que ses propositions ne s'inscrivent pas tout à fait dans l'air du temps, alors qu'aucun des trois partis à l'Assemblée nationale ne semble disposé à même envisager la gratuité scolaire, privilégiant plutôt, à des degrés divers, une hausse des droits. «On ne s'attend pas à ce que Jean Charest nous invite à le conseiller. Mais il y a des groupes qui luttent pour ces revendications. On ne se voit pas comme des chercheurs objectifs. On peut au moins chiffrer la politique, ce qui rend l'option plus envisageable», explique M. Hurteau.

Des assemblées de grève, pour lutter contre le dégel des droits et réclamer la gratuité scolaire, se tiendront d'ailleurs cette semaine dans une dizaine d'associations étudiantes au Québec.