de Youri le Lun Oct 27, 2008 7:39 pm
En fait c'est par souci de compréhension pour tous et toutes, qui n'ont peut-être pas reçu ce document et seraient donc heureux et heureuses de savoir exactement de quoi on parle, soit d'un document traitant des nombreuses imbécilités qu'ont fait le membres du comité du «oui».
Lundi le 20 octobre 2008
Demande de révision de la validité du référendum de désaffiliation à l'ASSÉ
Infractions commises par le camp du OUI lors de la campagne référendaire
1. Lors de l'Assemblée générale du 24 septembre dernier, la question référendaire proposée était purement mensongère. D'ailleurs, cette question fut modifiée par la direction référendaire, démontrant de ce fait que la question était biaisée.
2. Lors de l'Assemblée générale du 24 septembre dernier, la question préalable amenée par Charles-Alexandre Maillet, sympathisant connu à la cause du « OUI », visait clairement à mettre fin au débat sur la proposition référendaire, alors que plusieurs personnes n'avaient pas encore amené leur point de vue .
3. Il y a eu distribution de tracts illégaux, selon la commision référendaire, par Messieurs Vanaro Diep et Marc-André Nolet, respectivement membre et directeur du camp du « OUI ». D'ailleurs, c'est Nadia Lafrenière, commissaire référendaire, qui a constaté l'infraction et a confisqué les tracts lors de leur distribution.
4. Des tournées de classe ont étés effectués, de son aveu même, par Monsieur Louis-Philippe Vien pour inviter les étudiants et les étudiantes à voter pour le « oui ». Notons que cet individu n’est pas étudiant à Bois-de-Boulogne. Ces agissements ont été cautionnés par le camp du « oui » et par Marc-André Nolet. Notons que ceci est illégal : les tournées de classes avaient étés interdites par la commission.
5. Il y a eu distribution par le camp du OUI d'un document de l'ASSÉ, l'ABC de l'occupation, qui ne fut jamais accepté par la commission référendaire, ni par le SAE. Plusieurs personnes ont été témoins de cet événement dont des employés du SAE notamment Monsieur Jean Larocque.
6. Lors de la première semaine de campagne, il y a eu distribution de tracts illégaux au coin du boulevard Henri-Bourassa et de la rue Bois-de-Boulogne, près de l'arrêt d'autobus direction est.
7. Le 15 octobre 2008, une affiche du camp du « oui » a été posée sur le babillard exclusif à l'AGEBdeB du pavillon St-Paul, ce qui avait été formellement interdit par la commission. De plus, deux affiches du camp du « oui » ont été posées sur un même babillard de la cafétéria du pavillon St-Paul, autre pratique qui contrevenait aux politiques même d'affichage du Collège de Bois-de-Boulogne. Ces affiches ont été retirées par Nadia Lafrenière.
Infractions commises par le camp du OUI lors des journées de vote
1. La présence de Monsieur Didier Sacy a pu être observée le mercredi 15 octobre 2008. Il est à noter que cet individu n'est pas un étudiant du Collège de Bois-de-Boulogne et est un ami personnel et collègue de Marc-André Nolet, chef du camp du « OUI ». Monsieur Sacy a incité les gens à voter de manière exagérée. D'ailleurs, plusieurs étudiants et étudiantes se sont plaints de son insistance démesurée. Il aurait été vu en train de s'agenouiller devant un étudiant afin que celui-ci aille voter. Monsieur Jean Larocque du SAE, la commission référendaire ainsi que le coordonnateur général de l'AGE BdeB, M. Julien Laflamme, lui ont demandé verbalement de quitter le campus, ce qu'il a refusé de faire.
2. Des tournées de classes ont été effectuées par un certain Alexandre, membre du comité Sortilège et sympathisant reconnu du camp du « oui ». Selon plusieurs témoins, l’individu en question est entré au cours de Politique, citoyenneté et démocratie tenu le 20 octobre 2008 de 15h à 18h par Monsieur Guy Falardeau. Il a fortement invité les gens à aller voter. Rappelons que ceci était tout à fait illégal selon la commission.
3. Ariane Aubin-Cloutier, scrutatrice lors du référendum, affirme que Billy Vinette, scrutateur lui aussi, a incité à voter de manière partisane. Voici, selon Mademoiselle Aubin-Cloutier, les propos de Monsieur Vinette, alors qu'il exerçait ses fonctions de scrutateur, a tenu: « Tu te rappelles de ce que je t'ai dit, hein? »
Il est à noter que Monsieur Vinette est signataire de deux lettres de neutralité, soit l'une dans le cadre de ses fonctions de Coordonnateur à l'appui aux luttes sociales à l'AGEBdeB et l'une dans le cadre de son rôle de scrutateur.
4. Yara Al-Souedi, sympathisante bien connue du camp du « OUI », a incité à voter pour le camp du « OUI ». Plusieurs étudiants du Collège, dont Nadia Lafrenière, commissaire référendaire, ont été témoins oculaires de l'événement.
5. Minh Nhat Bui et Yara El-Souedi, sympathisants reconnus du camp du OUI, ont arraché les listes des membres de l'AGEBdeB des mains des scrutateurs pour les consulter afin de savoir quels membres avaient voté ou non. Ceci est tout à fait illégal selon l'article 6.3 du règlement numéro 2 (Règlement électoral et référendaire). Ariane Aubin-Cloutier et Tu-Man Le ont été, à titre de scrutatrices, témoins oculaires de ce geste.
6. Selon Nadia Lafrenière et Hugo Lauzon de la commission référendaire, Tu-Man Le aurait mentionné à un votant avoir voté «oui» lors de l'exercice de ses fonctions de scrutatrice.
Le camp du «non» souhaite souligner à la commission référendaire sa bonne foi tout au long de la campagne. Prenons pour exemple la demande de la commission référendaire de ne pas distribuer directement le journal L'Antigone le 10 octobre 2008. Le camp du «non» n'avait pas le droit de tracter lors de cette journée. Il est à noter qu'officiellement la commission référendaire n'avait pas la juridiction pour imposer une telle mesure. Malgré cela, le camp du « non» a fait preuve de bonne volonté en cessant la distribution de L'Antigone.
La seule infraction du camp du «non» lors de la campagne est le résultat d'un oubli de la part d'un membre du comité. Dès que l'erreur a été connue, la distribution du tract fût immédiatement interrompue. Notons ici, encore une fois, l'honnêteté du camp du «non» dans cette campagne, comparativement à l'attitude désobligeante de l'autre camp. La commission a d'ailleurs pu le constater à plusieurs reprises.
Le 15 octobre 2008, première journée de vote, une entente verbale a été conclue entre les deux camps à l'effet que toute incitation au vote serait abandonnée, au profit de pancartes objectives conçues par les deux camps. Cette entente fût réitérée le lendemain. Il est dommage que le camp du «oui» ait ignoré le 20 octobre 2008 l'entente clairement conclue le jeudi précédent.
Finalement, il serait déplorable que l'issue du référendum soit déterminée par de telles infractions. Considérant la faible différence (14 voix, 1,6 % des votants et votantes), il serait irresponsable de qualifier cette influence de «non-significative». En effet, la liste ci-dessus a dénombré plus d'une dizaine d'infractions graves.
Selon les Statuts et Règlements de l'AGEBdeB, article 64, si des infractions ont été commises lors d'une campagne référendaire et qu'elles puissent avoir une influence significative sur le résultat, la consultation doit être invalidée.
Par conséquent, le camp du « non » demande à la commission référendaire de tenir une enquête sur la validité du référendum, en vertu de l'article 62 des Statuts et Règlements de l'AGEBdeB.
Le comité du «non» à la désaffiliation de l'ASSÉ
''Nul ne doit avoir faim ou froid, tout contrevenant ira en camp de concentration''