Forums de l'ASSÉ

Avec la loi 134 adoptée en catimini mercredi à l'Assemblée nationale, il sera maintenant possible aux municipalités de confier au secteur privé la gestion de leurs services.

Les villes pourront ainsi remettre entre les mains des entrepreneurs privés tant la gestion de l'eau que celle de la collecte des déchets, des parcs et des équipements récréatifs et communautaires.

Selon La Presse, la loi permet de plus aux entrepreneurs privés d'en assurer le financement, une disposition qui inquiète tant les députés péquistes que de nombreux groupes de pression.

Selon le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, Richard Legendre, l'autorisation du financement privé met à mal la notion de propriété publique.

Des organisations comme Eau Secours ! craignent notamment qu'en offrant la gestion de l'eau au plus offrant, Québec ne pave la voie à la privatisation des infrastructures.

La ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, se défend cependant d'ouvrir une telle porte. Son porte-parole Jonathan Trudeau assure que la loi ne permet d'aucune façon aux municipalités de céder leurs infrastructures.

La protectrice du citoyen, Pauline Champoux-Leasage, a déjà soulevé des doutes à ce sujet à la ministre, dans une lettre du 8 décembre, quant au risque que la loi ne mette à mal les principes d'imputabilité et de transparence propres à l'administration publique.

Selon la loi, toute municipalité peut, pour une durée maximale de 25 ans, confier à une entreprise privée l'exploitation et le financement « de son système d'aqueduc ou d'égout, ou de ses autres ouvrages d'alimentation en eau ou d'assainissement des eaux. » Une entreprise pourra par exemple financer à 100 % la construction d'une centrale d'épuration et en assurer la gestion.

La loi 134 est passée plutôt inaperçue, mercredi, pendant que l'attention était surtout sur les négociations avec le secteur public et les CPE.