Forums de l'ASSÉ

Un poste d'info! J'ai lu l'article et ça me joue sur le pompon un peu! Peut être que certain(e)s auront le goût de débattre sur le sujet.
Sur le site de nouvelles de Radio-Canada:


«Le gouvernement Charest aura deux ans de plus, au lieu de trois, pour étaler les paiements prévus dans le dossier de l'équité salariale. Les versements s'échelonneront donc sur six ans, plutôt que quatre, comme prévu par la loi.

La Commission de l'équité salariale refuse d'accorder un délai supplémentaire de trois ans au gouvernement Charest qui espérait étaler les paiements sur sept ans.

Les derniers paiements à effet rétroactif seront effectués le 21 novembre 2007. Le gouvernement est ainsi contraint de trouver une somme de 242 millions de dollars, d'ici la fin de l'exercice financier en cours.

Une des trois membres de la Commission de l'équité salariale a exprimé son désaccord, estimant que la Commission aurait dû permettre à Québec d'étaler les paiements sur trois années de plus, en raison de la précarité des finances publiques.

Ce qui n'est pas de l'avis de la présidente, Rosette Côté, qui estime que le gouvernement a la capacité de faire face à ses obligations en deux ans supplémentaires, précisant que celui-ci prévoit enregistrer un surplus de 192 millions de dollars au 31 mars prochain.

Si Québec avait payé l'équité salariale en respectant les cinq versements sur quatre ans prévus par la loi, il aurait dû trouver 965 millions de dollars dans le présent budget.

Le gouvernement peut contester la décision de la Commission de l'équité salariale devant la Commission des relations de travail, mais on ne sait pas encore s'il va se prévaloir de cette voie de recours.

Première réaction de déception

Réagissant à chaud sur les ondes de RDI, Gilles Dussault, président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), s'est dit très déçu de la décision de la Commission de l'équité salariale à laquelle il reproche, du reste, de ne pas avoir fourni les arguments ayant motivé son refus d'accorder un délai de trois ans supplémentaires au gouvernement.

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui représente plus de 100 000 employées du milieu de l'éducation, affirme que le gouvernement a les moyens de rendre justice aux femmes dans un délai plus rapide. La CSQ le presse donc à enclencher immédiatement le processus de remboursement de sommes dues depuis longtemps.

Le porte-parole du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Michel Sawyer, s'est dit lui aussi déçu de la décision de la Commission de tenir compte d'autres facteurs que la capacité de payer du gouvernement.

La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, a imploré de son côté le gouvernement de ne pas en appeler de la décision. »

Ce texte est moins d'actualité, puisqu'un entente sur l'équité salariale à été signé, mais le texte peu toujours contribué au débat. Je tiens à dire que l'équité salariale ne règlera rien au niveau du patriarcat et que c'est quand même joué le jeu de l'État. Par contre, cela peut donner une break aux femmes dans le but de stopper une discrimination systémique.


L’équité salariale, une lutte oubliée...
Par Geneviève Gariépy, membre volontaire AFESH-UQAM

(paru dans l’Assaut des sciences humaines de l’AFESH-UQÀM, numéro d’octobre 2005)

L’équité salariale est encore une fois mise de côté par le gouvernement provincial, le Premier Ministre Jean Charest offre aux employéEs du secteur public 12,6 % sur 6 ans tout en y incluant l’équité salariale. En fait, cette offre signifie, que les emplois traditionnellement féminins vont avoir une augmentation salariale, mais tous les types d’emplois du secteur public aussi. Un simple 4% est alloué pour contrer les discriminations salariales et toutes autres modifications dans les conventions collectives. Donc, il n’y a aucune volonté du gouvernement pour contrer le problème de la division sexuelle du travail.

Ce que semblent oublier les libéraux est que l’équité salariale est un droit acquis pour toutes les femmes. Ce principe fondamental est inscrit dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne qui a été adoptée en 1976. Cette charte mentionne qu’il est interdit d’exercer une discrimination salariale basée sur le sexe. Depuis 1996, il existe une Commission de l’équité salariale qui veille à l’application de ce droit. Pourtant, selon Statistique Canada, en 2001, les hommes gagnaient en moyenne près de 38 000 $ par année et les femmes, 24 700$. Les diplômés universitaires hommes gagnaient en moyenne 72 000$ et les femmes 48 260$. De plus, le salaire horaire des femmes ne correspond qu’à 81% de celui des hommes.

Les luttes syndicales en matière d’équité salariale visent des réajustements salariaux pour les emplois dits traditionnellement féminins. La revendication première des syndicats nationaux est « Un salaire égal pour un travail équivalent entre les emplois à prédominance féminine et les emplois à prédominance masculine » [1]. La réelle bataille sur les discriminations salariales a débuté avec la CSN en 1986. Les luttes sont principalement menées par la voie juridique et par la voie de la négociation. Les divers documents historiques de la CSN relatent l’énorme bataille des militants et surtout des militantes en ce qui concerne la justice salariale.

En 1986, on voit apparaître les premières formes de négociations sur la question de l’équité salariale dans les conventions collectives du secteur public. Ensuite, en 1987 une série des plaintes sur les discriminations salariales de sexe est déposée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Le 27 mai 1989, c’est la première manifestation en faveur de l’équité salariale, la grande manifestation nationale se déroule à Montréal et des réajustements salariaux sont versés pour quelques emplois féminins. En 1992, une deuxième série de 73 plaintes est déposée au gouvernement et en 1993 d’autres négociations intenses permettent des rajustements salariaux pour d’autres emplois qui n’avaient pas été visés par les réajustements du passé.

L’année 1996 est une date charnière dans les négociations puisque le gouvernement adopte la Loi québécoise sur l’équité salariale et il y création de la Commission de l’équité salariale. En 1997, les employeurs sont obligés de réaliser un programme d’équité salariale. En 1998, le gouvernement recule, il dépose un rapport à la Commission de l’équité salariale afin d’exempter certains employeurs, dont le gouvernement du Québec, s’ils prétendent avoir fait une comparaison entre les emplois féminins et les emplois masculins. Les militants et militantes syndicales s’opposent fermement à cette modification de la loi et 25 000 cartes dénonciatrices sont déposées au Conseil du trésor pour réclamer un vrai programme d’équité salariale. Huit mois plus tard, suite aux moyens de pression, le gouvernement décide de négocier.

En 2001, le front commun CSN, CSQ, FTQ, FIIQ et SFPQ se regroupent pour poursuivre les démarches de la CSN sur l’équité salariale. Le gouvernement et l’intersyndicale s’entent sur un processus qui permettra d’identifier des catégories d’emplois et déterminer leur prédominance sexuelle. En 2002, un énorme travail d’enquêtes terrain s’enclenche auprès de 10 000 personnes, dans plus de 600 catégories d’emplois et dans divers lieux de travail sur tout le territoire québécois. En 2003, c’est la compilation des données et c’est l’arrivée au pouvoir des libéraux. Un millier de manifestantes et de manifestants se rassemblent devant l’Assemblée nationale à Québec pour rappeler l’importance de la question salariale. Certains réajustements salariaux qui étaient attendus depuis 2000 sont faits, mais sans plus. En 2004, c’est une grande victoire juridique pour les femmes, la Cour supérieure du Québec donne raison aux syndicats en ce qui concerne le défilement de certains employeurs à la loi, donc maintenant tous les employeurs devront appliquer la loi. Le front commun désire poursuivre les négociations et tente d’obtenir plus. Cette année, 2005, en vertu de la loi, un comité d’équité salariale regroupant les divers syndicats est mis en place. L’affichage du programme d’équité et de la loi est devenu obligatoire dans les divers milieux de travail. Cela permet aux femmes de se renseigner et de donner des commentaires au comité.

L’histoire des gains en équité salariale démontre bien que les divers gouvernements québécois ne sont pas pressés d’abolir les inégalités salariales et sexuelles. La loi sur l’équité salariale, qui date de 1996, comprend quatre étapes, mais seulement deux étapes ont été réalisées. Le calcul des versements et les modalités de versements ne sont toujours pas élaborés. Les syndicats aussi semblent mettre de côté leur lutte en matière de condition féminine, puisque la contre-offre présentée au gouvernement n’inclut pas de modalités sur l’équité salariale. Ils demandent 13,5 % sur cinq ans et demi en excluant l’équité salariale, mais n’ont rien proposé de concret pour enfin obtenir cette égalité. La bataille syndicale en matière d’équité salariale qui dure depuis 20 ans serait-elle une lutte oubliée ?


[1] La Confédération des Syndicats Nationaux (CSN) (2000). Les services publics, j’y travaille, [En ligne], http://www.secteurpublic.info (page consulté le 25 septembre).

Texte d'un tract de la CSN sur le sujet:


Équité salariale : Non à l’étalement !
Le gouvernement a demandé à la Commission de l’équité salariale d’étaler les versements dus depuis 2001 sur sept ans plutôt que quatre comme le prévoit normalement la Loi sur l’équité salariale. C’est l’article 72 de cette même loi qui permet aux employeurs de réclamer, exceptionnellement, un prolongement pour des raisons d’incapacité financière. La CSN, avec plusieurs autres organisations syndicales, a envoyé une lettre à la Commission de l’équité salariale pour lui signifier qu’elles n’avaient pas exprimé leur accord avec cette requête du gouvernement. Extrait de la lettre, dont le contenu entier est disponible au http://www.secteurpublic.info : «les informations que nous possédons sur les finances publiques de même que certaines déclarations gouvernementales récentes, ne nous permettent pas de conclure que le gouvernement (…) est dans une situation financière telle qu’il n’est pas en mesure de rendre pleinement justice aux femmes. »

Comme d’autres organisations syndicales, la CSN a déjà indiqué qu’elle ne contesterait pas juridiquement la décision de la Commission parce qu’on croit que les rajustements ne seront pas versés tant et aussi longtemps qu’une décision finale ne sera pas rendue. Nous avons prié la Commission de prendre sa décision rapidement puisque les femmes ont suffisamment été patientes. Cette énorme victoire de nos luttes syndicales qu’est l’équité salariale doit trouver sa concrétisation en argent sonnant et trébuchant.
30 ans de bataille, c’est assez!


C'est drôle quand même, l'État qui se disait dont bon et fin de finalement donner l'équité salariale aux femmes. Non seulement c'est pas ce que je considère un cadeau ou un gain - c'était un dû! - mais le gvt va réussir à ne pas le faire comme du monde...

D'un autre côté (pas mal moins pertinent), faudra m'expliquer c'est quoi, de l'argent trébuchant.

Je tiens à dire que l'équité salariale ne règlera rien au niveau du patriarcat et que c'est quand même joué le jeu de l'État. Par contre, cela peut donner une break aux femmes dans le but de stopper une discrimination systémique.

???


Anyway...

Cette décision est une honte.

Elle prive les femmes d'une correction — qui leur est due! — de 796 millions.

Pour plus d'informations, consulter ce site.

Je voulais simplement dire que même si l'équité salariale serait atteinte réellement, il n'y aurait pas moins de patriarcat, et que la discrimination serait toujours présente. L'équité salariale peut aider les femmes dans le Ici et Maintenant, mais les femmes en seront pas moins opprimées.

Je ne sais pas comment tu définis le patriarcat et quelles en sont, pour toi, les manifestations principales dans la société québécoise d'aujourd'hui (la question m'intéresse réellement), mais il me semble que de régler la question de la discrimination salariale dont les femmes sont victimes est absolument crucial si l'on souhaite travailler à l'établissement d'une société où le sexisme n'a pas sa place — à mon avis, il s'agit certainement d'un (du?) front central dans les luttes féministes, dans le contexte d'une société comme celle du Québec.

Pour toi, l'abolition du sexisme au Québec passe par l'équité salariale ???
Je crois que c'est mettre un peu de baume sur le gros bobo. J'ajouterais ma définition du patriarcat plus tard.

Ehm, ça dépend de ce que tu entends par « passer par ».

Si tu entends par là « le règlement de l'équité salariale règle le problème du sexisme », eh bien non, ce n'est pas ce que j'ai dit.

Si tu entends par là « le règlement de l'équité salariale fait/ferait disparaître une forme répandue et éhontée de sexisme », eh bien oui, ça se rapproche de ce que je voulais dire...

Tiens, ça commence drôlement à ressembler au débat sur la drogue et la bouffe bio...

Anyway...

Cette décision est une honte.

Euh... quoi? Il me semble, d'après ce que j'ai lu, que la Comission avait décidée de ne pas accorder de délai supplémentaire au gouvernement. À moins que je sois complètement dans le champs, ça ressemble à une décision avec laquelle nous devons être d'accord.

Réagissant à chaud sur les ondes de RDI, Gilles Dussault, président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), s'est dit très déçu de la décision de la Commission de l'équité salariale à laquelle il reproche, du reste, de ne pas avoir fourni les arguments ayant motivé son refus d'accorder un délai de trois ans supplémentaires au gouvernement.

Le porte-parole du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Michel Sawyer, s'est dit lui aussi déçu de la décision de la Commission de tenir compte d'autres facteurs que la capacité de payer du gouvernement.

Et si je comprends bien, nous avons deux syndicats sur quatre qui exigent que le gouvernement paye leur membres plus lentement? What the fuck?

Dans ma tête, un syndicat c'était supposé défendre ses membres, pas le patron.

Euh... quoi? Il me semble, d'après ce que j'ai lu, que la Comission avait décidée de ne pas accorder de délai supplémentaire au gouvernement. À moins que je sois complètement dans le champs, ça ressemble à une décision avec laquelle nous devons être d'accord.

Nope. Tout le contraire.

Le Conseil du trésor demandait un étalement de trois ans; la Commission a accordé un étalement de deux ans.

Et le problème n'est pas simplement que le gouvernement va « payer plus lentement » — c'est qu'il va priver les femmes de sommes qui leur sont dues (796 millions, comme j'écrivais).

Faut comprendre que le redressement de la rémunération ne se fait pas par le versement de sommes forfaitaires mais bien par un ajustement de l'échelle salariale. Donc, en retardant les correctifs à l'échelle salariale, la discrimination perdure plus longtemps et les femmes reçoivent moins d'argent.

Voir cette page pour une explication plus détaillée.

À propos de la question de société patriarcale,

Quand les secteurs politiques, économiques et idéologiques d'une société sont monopolisés par le sexe masculin, on peut difficilement dire qu'on ne vit pas dans une société patriarcale!!!

Des premières ministres, quelqu'un en connait beaucoup au Québec?
Les 50 entrepreneurs les plus riches au Québéc, devinez ils sont de quel sexe?
Et les religions sont certainement pas mieux pour privilégier la place de la femme!

Il existe sans doutes beaucoup d'autres preuves d'une société québécoise patriarcale, mais il me semble que c'est déjà assez pour coller l'éthique patriarcale à la société québécoise, mais bon...

C'est mon point de vue sur la question.

C'est clair.

D'où l'importance de se doter de mécanismes pour favoriser l'accession des femmes à des rôles d'influence.

Petit commentaire à ce sujet, à propos de l'Assemblée nationale:

L'actuel projet de réforme électorale proposait à l'origine deux mesures incitatives d'ordre financier pour favoriser l'atteinte d'une représentation égale entre les hommes et les femmes.

Avec de biens piètres « arguments », à mon sens, une des deux mesures a été slashée par la Commission spéciale sur la loi électorale. (Le remboursement plus élevé des dépenses électorales des candidates si celles-ci recueillent une certaine proportion des suffrages.)

J'en ai parlé un peu dans ce billet.

Mais c'est l'fun qu'on parle de patriarcat, parce que c'est tellement peu défini et connu. C'est normal de ne pas reconnaitre qu'on est dans une société patriarcale quand on sait pas ce que ca implique...