Forums de l'ASSÉ

J'y étais pas parce que j'avais une sortie obligatoire avec l'école...

À prime abord, c'était ton idée de me faire bannir. Et ca fait longtemps aussi que tu me propose de me rembourser ma cotisation de ta poche... J'attends alors des explications...

Pour l'AG... ben ca me surprend meme pas qu'il n'y ait pas eu de vote, c'est toujours la même gang et même si des gens se sont fait prendre par hasard, il n'y a meme pas eu d'explication... Et c'Est plutot lache comme move quand la personne est pas la...

Pis en passant... j'ai pas varger sur ton amie... A la juste fait l'erreur de me faire manquer d'air en m'égorgeant par derriere et l'inévitable est arrivé...

Pour ce qui est de la violence baaa.... 1-tu m'a craché dessus et 2-Voici des magnifiques exemples :

Arseno, 5 février 2006, 7:47 AM
Guilaume Couture devrais faire le porte parole de Coca Cola...
QUAND C'EST OK, C'EST D'LA COKE !!!
Moi avoir un Junkie comme SG me tente pas... Surtout pas un Junkie imbécile.

Arseno, Feb 5 2006, 07:40 AM
Anyway il s'est autoproclamé Roi de Rosemont au sein de la Cram...

Arseno, Feb 4 2006, 08:04 AM
La tu suce tes amis de l'Assé... Pis tu deviens un p'tit anarchiste fucké...

Arseno, Feb 4 2006, 08:04 AM
En tout cas... Je te trouve tellement ridicule le grand... Osti que t'es moron...

Ce qui est bon pour les autres ne l'est pas pour toi Bolduc?

J'aimerais juste rappeller aux principaux interessés de rosemont que le forum de l'agecr fut fermé à cause de vos éternelles engueulades qui tournaient en rond. Je joins ma voix à celles d'antoine et vous rappelle que vos guéguerres peuvent allègrement se faire sur msn


merci

Est-ce qu'on ne pourrait pas vérouiller le sujet??

est ce que tu ne pourrais pas fermer ta gueule antoine?

«J'suis p'être pas un avocat célèbre, mais...»
-Homer Simpson

... comme je le disais il y a quelques jours, l'AGECR a beau avoir dans ses statuts et règlements une clause qui permette de bannir un membre, l'individu banni reste tout de même membre de la dite association. Le seul moyen de ne plus en être membre, c'est si l'individu en question exprime par écrit le désir de ne plus l'être. Je le répète, la souveraineté d'une assemblée ne peut déborder le cadre légal dans lequel elle se trouve, en l'occurence le code civile du Québec.

Bref, M. Couture reste pleinement membre de l'association avec les mêmes droits que les autres, même si l'ensemble des étudiant-e-s du Cégep de Rosemont désiraient qu'il soit banni. Cet article a principalement pour but d'éviter l'exclusion d'un-e membre en minorité (religieuse, ethnique, idéologique, physique, sexuelle ou autres).

Si l'association lui empêche d'exercer ses droits de membres conférés par la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec (telle la participation aux assemblées générales pour participer à la prise de décision de l'organisation), elle se retrouve dans l'illégalité. Par contre, si un ou plusieurs actes de violence ou de harcèlement (incluant maintenant harcèlement psychologique) sont commis et empêche la tenue du décorum ou brime un membre, il peut être exclus de l'assemblée.

Un autre moyen pour qu'il ne soit plus membre, c'est s'il n'est plus étudiant. Je ne sais pas pour les autres établissements, mais à l'UQO, il y a une tolérence 0 concernant la violence. La personne en cause n'a automatiquement plus le droit de mettre les pieds sur le campus s'il y a une plainte fondée à son sujet

Voilà, bonne lecture!
**s'il y a des doutes au sujet de mes affirmations, prière de consulter une clinique juridique près de chez vous...je ne suis pas un avocat célèbre, mais la loi semble plutôt claire à ce sujet**

Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants
SECTION V

EFFETS DE L'ACCRÉDITATION

Présomption d'adhésion.

26. Dans un établissement d'enseignement, tout élève ou étudiant représenté par une association d'élèves ou d'étudiants accréditée ou toute association d'élèves ou d'étudiants représentée par un regroupement d'associations d'élèves ou d'étudiants accrédité, est réputé membre, selon le cas, de cette association ou de ce regroupement.

Continuation d'adhésion.

Il demeure membre de cette association ou, selon le cas, de ce regroupement lors même que celui-ci cesse d'être accrédité ou de le représenter.

Dispositions applicables.

Il peut notamment exercer à l'égard de cette association ou, selon le cas, de ce regroupement les droits qu'attribue la Loi sur les compagnies ( chapitre C-38 ) aux membres d'une personne morale constituée en vertu de la Partie III, ainsi que les droits qu'accordent la charte et les règlements de l'association ou du regroupement à ses membres.

Refus d'adhésion.

Toutefois, le présent article ne s'applique pas à un élève ou à un étudiant qui signifie par écrit à l'association qui le représente son refus d'y adhérer, ni à l'association qui signifie par écrit au regroupement qui la représente son refus d'y adhérer.

1983, c. 33, a. 26; 1993, c. 10, a. 20; 1999, c. 40, a. 5.

Obligations.

27. Toute association d'élèves ou d'étudiants ou tout regroupement d'associations d'élèves ou d'étudiants est tenu, à l'égard des élèves ou étudiants qu'elle représente ou, selon le cas, des associations qui en sont membres en vertu de l'article 26, aux mêmes obligations que celles qu'impose la Loi sur les compagnies ( chapitre C-38 ) à une personne morale constituée en vertu de la Partie III à l'égard de ses membres, ou que celles que lui imposent sa charte et ses règlements à l'égard de ses membres.

1983, c. 33, a. 27; 1999, c. 40, a. 5.

Pour la version intégrale de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants, cliquez ici

Pour la Loi sur les compagnie, cliquez ici

Bon alors

Le sujet est vérouillé

le tour de la question a été fait, je crois