Les mosus de procédures
Posté: Ven Oct 28, 2005 2:09 pm
Hier soir, je me suis éclaté la rate à lire le code de procédure et il y a un article que je n'ai pas compris. Peut-être par la façon dont il est écrit ou peut-être que je suis pas vite.
J'apprécierais si quelqu'un pourrait m'éclairer.
Article 50
La quetion préalable est décidée à la majorité des deux tiers
???
Ok, je sais ce que s'est la question préalable, mais pour le reste, je ne comprends pas la formulation.
Merci de me répondre.
J'apprécierais si quelqu'un pourrait m'éclairer.
Article 50
La quetion préalable est décidée à la majorité des deux tiers
???
Ok, je sais ce que s'est la question préalable, mais pour le reste, je ne comprends pas la formulation.
Merci de me répondre.