Forums de l'ASSÉ

Bonjour,

Vous trouverez ici deux reportages reliés à la prochaine hausse de prix des
médicaments. Il n'y a aura pas de gratuité pour les personnes à faible
revenu...

Solidairement vôtre,

Philippe Marquis


Cyberpresse.ca
Le mercredi 17 janv 2007

PAS DE GRATUITÉ POUR LES ASSISTÉS SOCIAUX

Québec prescrit le dégel des prix des médicaments

Denis Lessard

Québec

Après des années de représentations auprès du gouvernement du Québec,
les pharmaceutiques vont pouvoir crier victoire. Gelés depuis 1994,
les prix des médicaments reconnus par le régime public d’assurance
pourront augmenter à compter du mois d’avril.

Québec annoncera d’ici un mois un accord de trois ans avec les
pharmaceutiques. Les médicaments inscrits sur la liste de la Régie
d’assurance maladie du Québec pourront ainsi être majorés au niveau
de l’inflation, une hausse qui sera couverte par le régime
d’assurance publique qui couvre 3,2 millions de Québécois.

Rien n’empêchera toutefois le manufacturier de monter ses prix au-
delà de l’inflation, ce sera alors au consommateur –même s’il est
assuré par le régime gouvernemental– de régler la note.

Selon les informations obtenues par La Presse auprès de l’industrie
et de l’administration publique, le ministre de la Santé, Philippe
Couillard, va annoncer en février sa nouvelle «politique du
médicament» après une consultation marathon qui s’est étendue sur
plusieurs mois en 2006.

Mais la politique s’est aussi préparée dans les officines du
ministère du Développement économique. Québec a développé «un
partenariat avec l’industrie pharmaceutique» affirme-t-on en haut
lieu. Le gouvernement a accepté l’argumentaire de l’industrie et,
bien qu’il soit impossible à chiffrer précisément, Québec inclut même
l’impact fiscal des recettes majorées des compagnies comme retombées
positives de sa politique.

Cette politique n’a pas encore pris le chemin des comités
ministériels, le passage obligé avant une présentation au Conseil des
ministres. Cela compliquera le travail des limiers mandatés cette
semaine par les conseillers de Jean Charest pour tenter d’identifier
la source de nombreuses fuites récentes à La Presse.

Seul filet de sécurité pour les 3,2 millions d’assurés au régime
public d’assurance, le gouvernement se réserve le droit de révoquer
l’entente avant son échéance de trois ans, si le comportement des
compagnies fait dérailler les prix. Mais même au sein des
pharmaceutiques, on convient sous le couvert de l’anonymat qu’après
12 ans de disette, «l’appétit sera fort» dans l’industrie. D’autant
plus que les filiales canadiennes de multinationales sont constamment
pressées par leurs maisons mères pour hausser leurs prix… et vite.

Les médicaments coûtent 40% de plus aux États-Unis, et des sociétés
publiques américaines songent désormais à s’approvisionner au Canada.
Le Québec a toujours eu comme politique de payer le prix le plus bas
– il n’inscrit pas sur la liste un médicament s’il est vendu moins
cher ailleurs au Canada, une stratégie qui tend à maintenir à la
baisse les prix partout au pays.

Mécanique

Pour 2007, par exemple, le taux d’inflation prévu est de 2,07%.
Québec augmentera d’autant sa couverture mais si le prix d’un
médicament montait plus vite, l’assuré devra couvrir la différence.

Actuellement, un assuré du régime public d’assurance ne peut payer
plus que 950 $ par année pour ses médicaments. Par exemple, si sa
facture de pharmacie est de 100 $ par mois –1200 $ par année–, le
gouvernement assume 250 $. Québec couvrira les hausses jusqu’à
l’inflation, 2% par exemple, mais si le médicament prescrit
augmentait de 10%, l’assuré se retrouverait avec une facture de près
de 100 $ de plus par année.

Avec la nouvelle stratégie, le plafond de contribution deviendra bien
théorique car l’assuré devra payer les hausses qui dépassent
l’inflation.

Jusqu’ici des hausses exceptionnelles avaient été acceptées par
Québec, mais le gouvernement conservait le droit d’expulser de la
liste des médicaments reconnus, les produits haussés, sans avoir eu
le feu vert du Conseil du médicament et du gouvernement.

Un fonds financé par l’industrie

Soucieux de réduire l’impact de sa décision sur les finances
publiques, Québec a obtenu que l’association des pharmaceutique crée
un fonds d’entre 30 et 50 millions de dollars sur trois ans, pour
permettre au gouvernement d’éponger «en grande partie» les hausses de
primes du régime public d’assurance. On est perplexe devant ces
promesses de l’industrie ; quand François Legault était ministre de
la Santé, elles s’étaient engagées à produire 100 millions
d’économies en disciplinant la consommation, ce qui ne s’est jamais
réalisé.

Avant de pouvoir en augmenter le prix, un médicament devra avoir été
inscrit depuis un certain temps sur la liste approuvée par Québec. Au
début des discussions, le ministre Couillard voulait réserver ce
privilège aux remèdes inscrits depuis cinq ans et plus. Une version
de la politique prévoyait trois ans, un délai qui aurait encore
diminué dans une version plus récente.

En dépit du gel des prix, la facture globale de médicaments payée par
Québec a constamment augmenté – jusqu’à 15 % par année, à cause des
nouvelles molécules et du vieillissement de la population. Le régime
d’assurance publique payait 1,1 milliard pour des pilules en 1997,
lors de sa création. La facture était passée à 2,6 milliards en 2004.

Triomphe modeste S.V.P.

Dans l’industrie, on indique que le gouvernement a déjà passé son
message. Les multinationales doivent se garder de crier victoire
publiquement. C’est que politiquement, le virage risque d’être
difficile à emprunter pour le gouvernement.

Car tout en donnant le feu vert aux hausses, le ministre Couillard
devra annoncer une mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires de l’aide
sociale. Contrairement aux engagements pris par le PLQ, Québec
n’assurera pas la gratuité des médicaments pour toutes les personnes
recevant l’aide sociale – celles qui ont des contraintes lourdes à
l’emploi en bénéficient déjà. La gratuité pour tous les bénéficiaires
représentait une facture de 16 millions, mais les études sont
nombreuses pour sonner l’alarme quant aux risques de surconsommation
de médicaments pour ces clientèles vulnérables, explique-t-on.

Québec voulait donner de l’oxygène aux pharmaceutiques québécoises
qui, depuis des années, font l’objet de pressions intenses de la part
des sièges sociaux, souvent américains. La pression à la baisse que
le gel québécois infligeait aux prix avait des conséquences dans les
autres provinces canadiennes. C’était même une des sources du clivage
important entre les prix des médicaments au Canada et aux États-Unis
– on parle de 40 % environ.

http://www.radio-canada.ca
Assurance-médicaments
Québec va mettre fin au gel des prix
Plus d'info


Le ministre Couillard estime que le Québec ne peut maintenir le gel
artificiel du prix des médicaments.

Le gel des prix des médicaments reconnus par le régime public
d'assurance, décrété en 1994, sera aboli dès le printemps prochain,
ouvrant ainsi la porte à des hausses substantielles des prix.

Pour le ministre de la Santé, Philippe Couillard, qui a confirmé
l'information dévoilée mercredi matin dans le quotidien La Presse, «
le Québec ne peut pas demeurer isolé en Amérique du Nord avec une
politique artificielle au niveau du prix des médicaments. »

Le gouvernement Charest s'est en effet plié à l'argumentaire des
compagnies pharmaceutiques qui réclament depuis des années le dégel
des prix de leurs produits, maintenu artificiellement bas au Québec
depuis 1994.

En vertu d'une entente de trois ans dont les détails restent à
fignoler et qui devra franchir plusieurs étapes dans les officines
gouvernementales avant d'entrer en vigueur, en avril prochain, les
pharmaceutiques pourront hausser progressivement le prix de leurs
produits.

Le ministre Couillard a cependant tenu à préciser que les hausses de
prix devraient se limiter à celles de l'inflation. Toutefois, il a
admis que certaines exceptions pourraient survenir, sans donner
davantage de détails sur ces exceptions.

Québec s'engage à couvrir toute hausse correspondant au niveau de
l'inflation. La Presse soutient que les hausses au-delà de ce niveau
seront épongées par l'utilisateur du médicament, une information que
le ministre Couillard n'a ni confirmée, ni infirmée.

Le dégel des prix de médicament aura très certainement un impact
fiscal positif pour Québec en raison des recettes majorées des
compagnies pharmaceutiques. L'impact pour l'usager, si Québec refuse
de prendre en charge 100 % des hausses, risque cependant de rendre
bien théorique le plafond de contribution des Québécois.

La loi actuelle prévoit qu'un assuré du régime public d'assurance, un
régime qui couvre 3,2 millions de Québécois, ne peut payer plus de
950 $ par an pour ses médicaments. Au-delà, c'est Québec qui paye la
note.

Eh bien, en autorisant le dégel des prix et en ne s'engageant qu'à
prendre en charge des hausses correspondant au niveau de l'inflation,
le plafond lui-même sera dépassé.

Actuellement, le Québec n'inscrit sur sa liste que des médicaments
dont il est certain que personne ailleurs au pays ne paye moins cher
que lui. Cette politique a eu comme principal effet de maintenir
artificiellement bas le prix des médicaments partout au Canada. Les
médicaments coûtent ainsi environ 40 % moins cher au Canada qu'aux
États-Unis.


Éric Dubois
Attaché au dossier des luttes sociales
ed.mepacq@bellnet.ca