Forums de l'ASSÉ

LES BARRIÈRES QUI ENTRAVENT L'EXERCICE
DU DROIT À L'ÉDUCATION
1) Les frais de scolarité

En 1993, pour la première fois, les eff e c t i f s
universitaires ont diminué au Québec. Il se trouve que
cette année, fut la première, après le dégel des frais
(1990-91), qui n'était pas une année de récession. On
sait que les périodes de crise économique provoquent
une augmentation momentanée des inscriptions dans les
collèges et universités. Par exemple, en 1983, alors que
les taux de chômage chez les jeunes atteignaient un
record, les effectifs universitaires augmentaient de 8.6
%. Par ailleurs, au plus fort de la dernière récession, en
1992, l'augmentation n'était que de 2.8 %. Il apparaît
donc que les frais de scolarité ont un impact majeur sur
la fréquentation scolaire. L'imposition des frais pour
l'utilisation d'un service public comme l'éducation,
constitue un moyen d'atteindre deux objectifs:
1) de transférer une partie des coûts du service aux
étudiants et étudiantes;
2) de réduire l'utilisation de ce service par un " ticket
modérateur ".

Donc, hausse du taux d'accès à l'université alors que les frais augmentent de façon importante [...]

Landvättir a écrit:

Donc, hausse du taux d'accès à l'université alors que les frais augmentent de façon importante [...]

C'est la conséquence de l'arrivée aux études ou sur le marché du travail de diplômé-e-s de deuxième et troisième génération, de la baisse des emplois disponibles dans les secteurs qui ne demandent pas de qualifications, et de la hausse générale de l'alphabétisation - étant donné que le Québec a encore un retard à ce niveau, nous en avons pour encore un peu de temps à observer des hausses du nombre de diplômé-e-s.

Tite-Dent a écrit:En 1984-85, au Québec, le taux d'accès à l'université (soit la proportion des membres d'une génération accédant à l'université) s'établissait à 30,1 %, alors qu'en 2005-06, ce taux avait grimpé à 41,4 %. Et durant cette période, les frais de scolarité ont augmenté de 300%.

Donc, hausse du taux d'accès à l'université alors que les frais augmentent de façon importante, beaucoup plus importante que la hausse de 30% que nous vivons présentement.

Quel était, selon vous, le coût de l'éducation pour un étudiant moyen durant la période de 1989-1990?

Tovarichtch a écrit:

Tite-Dent a écrit:En 1984-85, au Québec, le taux d'accès à l'université (soit la proportion des membres d'une génération accédant à l'université) s'établissait à 30,1 %, alors qu'en 2005-06, ce taux avait grimpé à 41,4 %. Et durant cette période, les frais de scolarité ont augmenté de 300%.

Donc, hausse du taux d'accès à l'université alors que les frais augmentent de façon importante, beaucoup plus importante que la hausse de 30% que nous vivons présentement.

Source ?

De plus, je voulais de 1985 à 1995... parce que donner un chiffre de 2005, c'est vraiment loin de 1984...

Les droits de scolarité doivent demeurer faibles
Submitted by pabsta on Sun, 09/30/2007 - 16:22.

Pier-André Bouchard St-Amant, Candidat à la maîtrise en économie, Université du Québec à Montréal
Nicolas Marceau, Professeur titulaire, Département des sciences économiques, Université du Québec à Montréal

Édition du lundi 05 mars 2007
Mots clés : Parti libéral du Québec, droits de scolarité, Éducation, Québec (province)

Le Parti libéral du Québec annonce son intention d'accroître les droits de scolarité universitaire de 30 % en cinq ans. Nous croyons que cela serait mal avisé. Rappelons que deux types de régime permettent de garantir un niveau donné de financement global pour les universités: Régime avec droits de scolarité élevés et financement public faible

Dans un tel régime, ceux qui fréquentent l'université paient une part substantielle du coût de leurs études, pendant qu'ils étudient. Les niveaux d'endettement qui en découlent peuvent alors être lourds à porter.

Bien que l'accès à l'université dépende d'une variété de facteurs -- famille, quartier, écoles fréquentées --, il va de soi que des droits plus élevés se traduisent par un accès moindre à l'éducation universitaire. Pour les jeunes des milieux défavorisés, le régime de prêts et bourses peut, bien entendu, compenser des droits de scolarité élevés, mais il ne faut pas négliger que dans ces milieux, la perspective d'un lourd endettement est un frein à la poursuite des études.

Pour ce qui est des jeunes de la classe moyenne, bon nombre ne sont pas admissibles à une aide financière significative et plusieurs concluent que c'est de leur côté que la baisse de fréquentation pourrait être la plus forte à la suite d'une hausse des droits.

La contrepartie de droits de scolarité élevés, c'est évidemment un financement public moins important et, en conséquence, des niveaux d'impôts plus faibles à court terme.

Régime avec droits de scolarité faibles et financement public élevé

Dans ce régime, ceux qui fréquentent l'université paient peu pendant leurs études. Les niveaux d'endettement qui en résultent sont donc moins importants.

L'accès à l'université est évidemment plus aisé que dans l'autre régime. Toutefois, parce que les droits de scolarité sont faibles, le financement public se doit d'être plus important, ce qui se traduit par des impôts plus élevés, à court terme à tout le moins.

Certains prétendent qu'un régime à droits de scolarité faibles est inéquitable parce qu'une portion des jeunes fréquentant l'université est issue des milieux favorisés. Cet argument n'est pas valable. Dans un régime à droits faibles, la plus grande part des revenus des universités est financée par l'État, à même les impôts prélevés. Ces impôts sont progressifs, étant en bonne partie payés par les contribuables à hauts revenus, ceux-là mêmes qui ont, dans le passé, fréquenté l'université et qui ont par la suite eu du succès sur le marché du travail. Les enfants des milieux favorisés, comme tous ceux pour qui «fréquentation universitaire» sera synonyme de «revenus élevés», paieront les impôts appropriés le moment venu.

Bref, dans un régime à droits de scolarité faibles, les bénéfices privés de l'éducation sont d'autant plus taxés qu'ils sont élevés, et on épargne ceux pour qui ces bénéfices ne sont pas au rendez-vous. Sur le plan de l'équité, cela est tout à fait désirable.

Parlant d'équité, signalons aussi que le passage d'un régime à droits faibles à un régime à droits élevés revient à accorder des baisses d'impôt à la génération actuelle des bien nantis qui ont bénéficié de droits faibles alors qu'ils étaient étudiants. Cela constitue un cadeau dont cette seule génération bénéficiera. Bonjour la responsabilité lucide et l'équité intergénérationnelle!

Explication historique

À long terme, le financement public de ses universités est un investissement rentable pour le Québec. Un diplômé universitaire, grâce aux impôts supplémentaires découlant de son salaire plus élevé, paye en moyenne plus de sept fois ce qu'il en coûte de le former. De plus, les fruits des investissements d'aujourd'hui seront récoltés au moment où le gouvernement subira des pressions fiscales importantes, notamment à cause de la démographie.

Par ailleurs, s'appuyant sur le fait que les taux de fréquentation universitaire et les droits de scolarité sont plus élevés dans quelques provinces canadiennes qu'au Québec, certains affirment que des droits de scolarité élevés ne réduisent pas l'accès à l'université. Ce type d'argument est grossièrement incorrect. Illustrons!

En observant que la majorité des vins de moins de 25 $ se vendent moins chers en Ontario qu'au Québec, et que les Québécois sont les plus grands consommateurs de vin au Canada, devrait-on conclure que la consommation de vin augmente lorsque le prix du vin augmente? Bien sûr que non! Comme le dit le proverbe, comparaison n'est pas raison.

La fréquentation universitaire relativement faible au Québec, par rapport aux autres provinces, s'explique par des facteurs historiques, dont la mise en place relativement tardive de notre système public d'éducation. Les 45 ans et plus du Québec sont nettement moins scolarisés que leurs équivalents des autres provinces.

Or, le fait qu'un ou les deux parents aient fréquenté l'université joue de manière importante dans la décision d'un jeune de la fréquenter lui aussi. Comme les parents du Québec sont généralement moins scolarisés que ceux des autres provinces, le Québec, s'il veut combler son retard de scolarisation, doit encourager plus fortement ses jeunes à fréquenter l'université. Pour y parvenir une politique de droits de scolarité faibles est parfaitement adéquate.

Depuis les années 60, le Québec a effectué un important rattrapage en matière de scolarisation. On le mesure, par exemple, par les taux de diplômation post-secondaire des 15-44 ans du Québec et des autres provinces, qui sont aujourd'hui comparables. En 1984-85, au Québec, le taux d'accès à l'université (soit la proportion des membres d'une génération accédant à l'université) s'établissait à 30,1 %, alors qu'en 2005-06, ce taux avait grimpé à 41,4 %. Le modèle qui nous a permis d'effectuer ce rattrapage est précisément celui que l'on nous propose de jeter par-dessus bord aujourd'hui.

À l'encontre de la logique économique

Accroître les droits de scolarité réduira donc la fréquentation universitaire, en particulier chez ceux de la classe moyenne qui ne sont pas admissibles à une aide financière significative. Ceux qui contestent une telle affirmation ont à démontrer que dans le cas de la demande d'étude universitaire, et à l'encontre de tout ce qui s'enseigne dans les départements d'économie, une hausse de la tarification ne se traduirait pas par une baisse de la consommation.

Une hausse des droits accompagnée d'une baisse de fréquentation, est-ce bien ce que l'on veut alors qu'on se plaint d'une productivité faible au Québec, et qu'il est bien établi qu'une hausse de la scolarisation fait croître la productivité?

Le Québec a une économie relativement peu capitalisée (faible stock de capital physique par travailleur), ce qui tend à réduire la productivité de nos travailleurs. Pour accroître notre productivité, on peut tenter de faire croître le stock de capital en favorisant l'investissement, mais les nécessaires politiques publiques à cet égard ont leurs limites.

Inversement, les politiques éducatives peuvent avoir des effets très puissants sur la scolarisation. Dans ce contexte, pourquoi le Québec devrait-il se priver d'accroître la fréquentation universitaire de ses jeunes? Doit-on laisser se creuser les écarts de productivité que nous avons par rapport à nos principaux partenaires?

Depuis 1960, le Québec a fait des progrès significatifs sur le plan de la scolarisation, mais des retards demeurent qui exigent des politiques publiques appropriées. Nous croyons qu'un régime de droits de scolarité faibles est le gage d'autres progrès dans les années à venir.

OPINION
Universités - Les droits de scolarité demeureront faibles


Clément Lemelin, Professeur, Département des sciences économiques, Université du Québec à Montréal

Édition du lundi 12 mars 2007

Mots clés : Pier-André Bouchard St-Amant, droits de scolarité, Étudiant, Éducation, Québec (province)

Nonobstant ce qu'en disent mon collègue Nicolas Marceau et l'un des candidats à la maîtrise en économie de notre Université, Pier-André Bouchard St-Amant, l'intention du Parti libéral d'accroître les droits de scolarité universitaire de 30 % en cinq ans paraît bien avisée, quoique timide.

Une hausse faible

Cette hausse n'est pas de nature à nous faire passer d'un régime avec droits de scolarité faibles et financement public élevé à un régime avec droits de scolarité élevés et financement public faible, si l'on prend comme point de référence nos voisins nord-américains. Porter les droits de scolarité à moins de 2200 $ en 2012, ce n'est pas les rendre égaux à ce qu'ils sont actuellement dans le reste du Canada, c'est-à-dire environ 5000 $; c'est tout au plus les ramener, à terme et en dollars réels, à ce qu'ils étaient en 1994, avant le gel.

Mais pourquoi, dira-t-on, se comparer au reste du Canada? N'est-on pas confronté à un choix de société? Le hic, c'est que les 375 ou 400 millions de dollars que tous, plus ou moins unanimement, réclament pour les universités québécoises viennent d'une comparaison des ressources des universités québécoises et canadiennes. Prolonger la comparaison jusqu'aux sources de ce déficit n'est que naturel; cela mène à conclure que le manque à gagner des universités est entièrement attribuable, et même davantage, aux droits de scolarité inférieurs au Québec. Le gouvernement du Québec est déjà plus généreux que ceux des autres provinces canadiennes à l'endroit des universités et de leurs étudiants.

Les effets sur la fréquentation

Les opposants à l'augmentation des droits de scolarité invoquent comme principal argument l'effet sur la fréquentation scolaire. Un économiste ne saurait nier que l'augmentation du prix mène à la diminution de la quantité demandée. Mais le problème est autre: cette diminution est-elle faible ou forte? Y a-t-il des façons de la contrer? Quelle forme prend cette diminution?

Il existe une pléthore de travaux portant sur le degré de réaction ou, dans le jargon des économistes, l'élasticité de la demande de l'éducation. S'il faut retenir une idée, c'est que cette réaction est faible. Dans l'une des études québécoises les plus fiables sur le sujet, Hélène Laliberté conclut que doubler les droits de scolarité réduit à terme le nombre d'étudiants de moins de 10 %. S'il en est ainsi, c'est que les droits de scolarité ne sont qu'une part, et pas la plus importante, du coût des études; la renonciation à un emploi compte pour beaucoup plus que les droits de scolarité dans ce coût. Voilà pourquoi plusieurs élèves ne terminent pas leurs études secondaires et des Québécois plus nombreux encore ne fréquentent pas le collège même si l'enseignement secondaire et collégial est gratuit. Voilà pourquoi le nombre d'étudiants n'a pas diminué au tournant des années 1990 au Québec, alors que l'on a triplé les droits de scolarité: c'est tout au plus aux prestations d'assurance-chômage que renonçaient bien des étudiants en ces années de récession économique. En ce sens, la gratuité scolaire visée par les tenants du gel ou de l'abolition des droits de scolarité est une fausse gratuité; elle est de nature à faire oublier le coût véritable des études, ainsi que les diverses formes d'aide publique à l'accès aux études.

Si la réaction est faible, c'est aussi que d'autres mesures publiques atténuent l'effet de l'augmentation des droits de scolarité. On pense ici à l'aide financière aux étudiants. Les études montrent que l'élasticité de la demande est plus grande en milieu défavorisé. Or l'aide financière peut immuniser les étudiants n'ayant pas les ressources personnelles ou familiales suffisantes contre les effets de la hausse des droits de scolarité. Remarquons que si le mode de calcul de l'aide financière ne varie pas -- si les paramètres restent les mêmes --, le dégel des droits de scolarité ne saurait mener à l'augmentation du niveau de l'endettement des étudiants: ceux qui reçoivent déjà une bourse bénéficieront d'une augmentation de cette bourse correspondant à la hausse des droits de scolarité. Bien évidemment, le nombre d'étudiants recevant de l'aide financière et obtenant un prêt augmentera: c'est par les prêts que l'on accède à l'aide financière.

Enfin, notons que la diminution de la fréquentation universitaire engendrée par la hausse des droits de scolarité ne signifie pas toujours la diminution de l'accès. Une partie de la diminution de la fréquentation pourrait venir d'une plus grande efficacité dans l'utilisation des ressources par les étudiants, moins incités à s'inscrire pour finalement abandonner ou rater des cours, ou incités à progresser plus rapidement dans leur cheminement. Qui déplorera ce changement?

L'équité

On peut lire sous la plume de MM. Marceau et Bouchard St-Amant que «certains prétendent qu'un régime à droits de scolarité faibles est inéquitable parce qu'une portion des jeunes fréquentant l'université est issue des milieux favorisés. Cet argument n'est pas valable». Étant l'auteur d'une des rares études québécoises sur les effets distributifs du financement public de l'enseignement postsecondaire, j'avoue m'être senti interpellé. Pour tout dire, j'aurais souhaité une critique plus serrée de l'argument. Je me contente d'inviter les critiques à reprendre cette étude avec des données plus récentes et de leur rappeler que, dans mon étude, il était tenu compte de l'impôt sur le revenu et de sa progressivité, mais aussi des autres sources de financement des dépenses publiques, que le verdict d'iniquité valait pour l'université mais non pour le collège, pour la subvention aux établissements, reliée aux droits de scolarité, mais non pour l'aide financière, et qu'une des sources d'iniquité était la propension plus grande à fréquenter les programmes plus coûteux chez les mieux nantis.

En attendant ces nouveaux résultats, il est utile de se rappeler que le débat autour des droits de scolarité porte sur l'importance relative de deux sources de financement: les contributions des usagers et de l'ensemble des contribuables. Remplacer les droits de scolarité par les subventions publiques aux établissements, c'est faire payer par ceux qui ne vont pas à l'université le coût d'un service dont les principaux bénéficiaires sont ceux qui y vont. Or, tant par leur origine que leur devenir social, ceux-ci forment un groupe avantagé, par rapport à ceux-là.

L'expérience récente du Québec

MM. Marceau et Bouchard St-Amant étayent à la fin de leur texte leur argumentation à l'aide de données statistiques. Pour vanter les mérites du gel des droits de scolarité ils considèrent l'évolution du taux d'accès à l'université. Pour reprendre leurs propos: «En 1984-85, au Québec, le taux d'accès à l'université [...] s'établissait à 30,1 %, alors qu'en 2005-06, ce taux avait grimpé à 41,4 %.» Et de conclure: «Le modèle qui nous a permis d'effectuer ce rattrapage est précisément celui que l'on nous propose de jeter par-dessus bord aujourd'hui.» Que s'est-il passé de 1984 à 2006? En 1984, les droits de scolarité étaient de 547 dollars et en 2006, de 1668 dollars; ils ont donc augmenté de 205 %. Il ne faut pas oublier le triplement des droits de scolarité au tournant des années 1990. Au cours de la même période l'indice des prix à la consommation (base 1994) est passé de 71,1 à 123,5 au Québec; les prix ont augmenté de 74 %. Ainsi les droits de scolarité en termes réels ont augmenté de 75 % au cours de la période. N'aurait-il pas été plus juste de conclure, sur la base des chiffres présentés, que le triplement des droits de scolarité au début des années 1990 n'a pas empêché le taux d'accès à l'université de progresser au Québec?

MM. Marceau et Bouchard St-Amant étayent à la fin de leur texte leur argumentation à l'aide de données statistiques. Pour vanter les mérites du gel des droits de scolarité ils considèrent l'évolution du taux d'accès à l'université. Pour reprendre leurs propos: «En 1984-85, au Québec, le taux d'accès à l'université [...] s'établissait à 30,1 %, alors qu'en 2005-06, ce taux avait grimpé à 41,4 %.» Et de conclure: «Le modèle qui nous a permis d'effectuer ce rattrapage est précisément celui que l'on nous propose de jeter par-dessus bord aujourd'hui.» Que s'est-il passé de 1984 à 2006? En 1984, les droits de scolarité étaient de 547 dollars et en 2006, de 1668 dollars; ils ont donc augmenté de 205 %. Il ne faut pas oublier le triplement des droits de scolarité au tournant des années 1990. Au cours de la même période l'indice des prix à la consommation (base 1994) est passé de 71,1 à 123,5 au Québec; les prix ont augmenté de 74 %. Ainsi les droits de scolarité en termes réels ont augmenté de 75 % au cours de la période. N'aurait-il pas été plus juste de conclure, sur la base des chiffres présentés, que le triplement des droits de scolarité au début des années 1990 n'a pas empêché le taux d'accès à l'université de progresser au Québec?

Landvättir a écrit:

Quel était, selon vous, le coût de l'éducation pour un étudiant moyen durant la période de 1989-1990?

Je n'ai pas ce genre de chiffres sur moi. Vous avez la réponse?

Et je ne vois pas du tout où vous voulez en venir.