Forums de l'ASSÉ

Cour suprême
Les invités responsables de leur comportement

Les juges de la Cour suprême fédérale ont statué, vendredi, que les hôtes d'une fête ne peuvent pas être tenus responsables d'un accident commis par un de leurs invités qui aurait trop bu.

Au coeur de cette affaire se trouvait une poursuite intentée par Zoé Childs. Cette jeune femme de la région d'Ottawa réclamait des indemnités à un couple qui a laissé un de ses invités conduire alors qu'il était ivre. L'homme a ensuite percuté le véhicule de la jeune femme.

Mme Childs avait 18 ans lors de cette collision frontale, survenue au petit matin du jour de l'An en 1999. Elle est devenue paraplégique à la suite de l'accident. Quant à son petit ami, qui l'accompagnait, il a perdu la vie.

Le taux d'alcool du conducteur fautif, Desmond Desormeaux, était de près de trois fois la limite permise en Ontario. L'homme, alors âgé de 39 ans, a été condamné à 10 ans de prison pour conduite avec facultés affaiblies.

Zoé Childs a décidé de poursuivre M. Desormeaux, mais aussi les hôtes de la fête où il se trouvait avant l'accident: Dwight Courrier et Julie Zimmerman.

Mme Childs estimait que les deux hôtes connaissaient le conducteur et auraient dû savoir qu'il était ivre et l'empêcher de prendre la route. Selon elle, ils doivent assumer une part de responsabilité dans l'accident de voiture.

De son côté, l'avocat de Dwight Courrier et de Julie Zimmerman soutient que « personne ne force un individu à boire! »

La Cour supérieure de l'Ontario et la Cour d'appel avaient déjà rejeté les arguments de Zoé Childs.