Forums de l'ASSÉ

Pour être dans une PME, cette taxe cout chère dès quon veut investir dans la macherine lourde afin d'acroitre notre chiffre d'affaire. Réellement à abolir!

Je ne savais pas que "notre" chiffre d'affaires voulait inclure propriétaires et travailleurs et travailleuses dans cette entreprise... Tout le monde en profite de la croissance, regarder depuis 25 ans...

Je ne savais pas que c'était les travailleurs et les travailleuses qui choisissaient ce qui était produit, "on" investit dans la machinerie lourde veut dire que tes propriétaires ont investit et que c'est eux qui rapportent les dividendes. Et si cette PME devient moins concurrentiel, elle se fait acheter, ce qu'on appel la concentration du capital qui tend vers les monopoles...

Je dirais, pour compléter ce que le camarade "gui" disait que le "on" dont tu (Antoine) parles, ce sont les gens qui contrôlent les moyens de productions aka la bourgeoisie. Donc c'est pas très surprenant que le PQ soit classer comme un parti bourgeois quand il veut abolir la taxe sur le capital. Pis c'est pas très surprenant qu'un "ancien" péquiste nous sorte son ragot pro-bourgeoisie...

Y'a des lectures de Marx qui se perdent...

Même le parti vert est bourgeois.
Le Parti vert du Canada : capitaliste à 100%
http://www.pcr-rcp.ca/fr/arsenal/4b

Mais en participant aux élections et en prétendant pouvoir ainsi « changer les choses » (comme tant d'autres l'ont fait avant lui), le Parti vert contribue à réhabiliter et à renforcer un système et des mécanismes qui sont en fait les premiers responsables du désastre écologique qu'il dit pourtant vouloir combattre.

De fait, le Parti vert du Canada est très conscient de son rôle de soupape de sûreté pour le capitalisme. Il l'assume d'ailleurs noir sur blanc, dans sa plate-forme : « Plusieurs d'entre nous sommes devenus cyniques face à la politique. Comme si rien ne pouvait changer. Comme si les gouvernements étaient tous pareils, qu'aucun d'entre eux ne serait jamais digne de ce nom. Le Parti vert comprend cette attitude et a également eu son lot de frustrations. Mais le cynisme et la frustration n'ont jamais rien résolu. » (L'avenir, c'est maintenant, Plate-forme électorale 2004 du Parti vert du Canada, p. 7)

Voici quelques exemples, en vrac, parmi les engagements les plus édifiants qu'on retrouve dans la plate-forme électorale 2004 du Parti vert, et qui témoignent de son orientation pro-capitaliste :


modifier la réglementation sur le travail pour qu'elle reflète la réalité du XXIe siècle (Jean Charest, sors de ce corps!);
accorder un allègement fiscal aux entreprises certifiées ISO 9000 et ISO 14000 (alors qu'en même temps, le Parti vert propose d'alourdir celui des particuliers, en augmentant certaines taxes à la consommation, comme les taxes sur l'essence et le diesel);
réduire le taux d'imposition sur les gains en capital et sur les investissements, pour taxer en contrepartie la pollution, les déchets et l'inefficacité;
équilibrer le budget et la dette nationale;
favoriser par des mesures incitatives l'actionnariat des employés et leur participation à la gestion de l'entreprise (tout cela, parmi une série d'autres mesures de la même espèce).

Si vous voulez continuer sur le parti vert partez un autre post et je vais vous rejoindre.

Mais encore ?

Transformez la parole à l'action, je vous pris.

Le PQ un parti bourgeois? Laissez moi rire. C'est n'importe quoi. La taxe sur le capital c'est vrai que ça décourage l'investissement privé et encourage des conditions de travail médiocres.

Je ne sais plus qui a écrit ça mais, oui quand une entreprise fait des profits, est rentable et augmente son chiffre d'affaire et ses profits, tout le mond lié à l'entreprise en profite. Premièrement les propriétaires c'est évident, tout ça leur appartient, ensuite, les employés, par des réinvestissements dans l'entreprise, des meilleurs conditions de travail et des primes au rendement et finalement, les clients qui, avec la hausse de la production et les économies d'échelle voient les prix pratiqués par l'entrprise baisser.

La croissance économique, tout le monde en profite. parce qu'en plus d'être l'enrichissement de la population, la croissance signifie aussi l'amélioration de la copnnaissance collective, tout le monde est plus riche parce que les entreprises réinvestissent en R&D et que tout le monde profite des nouvelles découvertes.

Lâche un peu la théorie du "tricke-down effect" et regarde plutôt empiriquement s'il y a une réelle redistribution des revenus supplémentaires attribuables à la croissance. Tu pourrais peut-être te rendre compte à ce moment qu'entre la théorie économique et sa pratique, il y a parfois une petite différence...

Regarde les statistiques, pourquoi tu penses que le revenue moyen augmente d'année en année et ce plus rapidement que l'inflation?

Si t'as le choix entre dépenser 1000$ aujourd'hui et 1000$ il y a 100 ans, t'es mieux de le dépenser maintenant parce que, même avec l'inflation, 1000$ tu as un plus grand choix de produits de plus grande qualité maintenant qu'il y a 100 ans, c'est pas de la création de richesse ça?

Je te parle des disparités économiques, d'inégalités qui s'accroissent en relatif, malgré certains gains en absolu. Puis, c'est clair qu'on a avancé depuis 100 ans, je ne le nie pas.

Par contre, c'est pas vraiment en raison du système capitaliste si on a pu avancer mais souvent à cause de luttes du monde ordinaire, des travailleurs et de l'organisation citoyenne. Il y a eu la santé, l'éducation, plusieurs services sociaux, les syndicats...

Et je ne suis pas en train de dire que c'est à cause du développement des moyens de production exclusivement. Le capitalisme produit ses propres contradictions, les travailleurs et dans le pouvoir, il y a aussi d'inclus un production de résistance, ou de contre-pouvoir. C'est un peu dialectique, quoi...

Les généreux patronNEs de Wal-Marde ont-ils et elles fait profiter, d'une quelconque manière, leur profit record a unE seulE de leur employéEs?

Tu me diras, démon, que c'est un exemple isolé, haha! Fait moi rire, je t'en pris!

Je ne dis pas que c'est un exemple isolé, il y a des mauvais côtés au capitalisme, c'est pour ça qu'il ne faut pas abolir le gouvernement. C'est à cause de trou d'culs comme eux que le salaire minimum ne peut pas complètement être abolis. Il faut quelqu'un pour contrôler ce genre d'entreprise.

Le dernier mot revient aux consommateurs. Si on ne va plus acheter chez Wal-Mart en laissant voir clairement que le problème, c'est le traitement qui est réservé aux employés, ils vont se rajuster pour se donner une meilleure image dans la population. Malheureusement, à cause de l'amour de certain pour les produits cheap et pas cher, on est pris avec ce genre d'entreprise pour l'instant.

Pour aller dans le même sens, et même plus loin que toi, je trouve vraiment déplorable que même ceux qui ont les moyens de s'acheter des produits fait au Québec achète plutôt chinois. C'est fantastique de voir a quel point on aime se suicider collectivement. Allons-y et continuons d'acheter chinois et bientôt il n'y aura plus d'entreprises au Québec! Et je doute que ce soit positif, même pour les anti-capitalistes...

Ceci dit, pour en revenir au sujet, c'est exactement pourquoi il ne faut pas abolir la taxe sur le capital est resseré l'étaux a ses entreprises transnationales dégoutantes qui ne paient même pas d'impôts. Wal-marde, paie ou criss ton camp, ca serait mon message si je pouvais parler a ce monstre multi-têtes.

La taxe sur le capital est la plus dommageable sur
l’activité économique :
– Court terme : augmente le coût du capital et le risque des
investissements
– Long terme : réduit l’investissement et l’attraction du capital

Source: Finances Québec : http://www.finances.gouv.qc.ca/document ... miques.pdf

Abolition de la taxe sur le capital: il est temps de passer à l'action
3 mars 2005


--Nouvelle--

Le budget du gouvernement du Québec approche à grands pas et de plus en plus de signaux pointent dans la même direction pour indiquer au gouvernement que le temps est venu d'abolir la taxe sur le capital.

La taxe sur le capital pénalise les manufacturiers car notre secteur est intensif en machinerie et équipements. Cette taxe, plus élevée au Québec que dans toutes les autres provinces canadiennes (voir ci-dessous), est un véritable frein à l'investissement en modernisation du secteur manufacturier.

Or, s'il y a un comportement que le gouvernement devrait bien encourager en ce moment, c'est l'investissement dans la modernisation des équipements du secteur manufacturier. L'amélioration de la productivité et la modernisation des équipements sont essentiels pour réduire ses coûts, contrer la hausse du dollar et relever le défi de la concurrence internationale.

Cette semaine, General Motors annonce 2,5 milliards $ d'investissements en Ontario. Cela fait suite au milliard de dollars d'investissement annoncé par Ford récemment. Plusieurs s'attendent également à ce que Toyota annonce des investissements majeurs chez nos voisins de l'ouest. Ces investissements sont le résultat d'années d'efforts et de concertation de la part des manufacturiers, des représentants des travailleurs et des gouvernements de l'Ontario et du Canada. Cela fait suite à des années de disette en matière d'investissement dans le secteur automobile ontarien.

Au même moment, le Québec accuse un retard sérieux en matière d'investissements en modernisation dans le secteur manufacturier. Comme nous le rapportions récemment dans La Presse suite à la publication de données de Statistique Canada, le niveau d'investissement actuel ne suit même pas la dépréciation de nos actifs. Bref, il y a déinvestissement à l'heure actuel au Québec dans le secteur manufacturier, et cela comporte des risques bien réels.

Comme le rapportait Norma Kozhaya de l'Institut économique de Montréal hier, la taxe sur le capital a des effets très pervers sur l'investissement et explique en partie pourquoi le niveau d'investissement par travailleur au Québec est 38 % sous la moyenne Nord-américaine. Aujourd'hui Claude Picher reprenait ses propos pour concluait qu'il est grandement temps de revoir cette façon de taxer.

Selon l'analyse des MEQ faite à partir des données de Statistique Canada, de 1991 à 2003, le secteur manufacturier québécois a doublé ses livraisons, embauché 100 000 nouveaux travailleurs et augmenté la valeur de sa production de 60 %. Pourtant, l'investissement en machineries et équipements n'a augmenté que de 0,3 % en moyenne chaque année sur cette période ! Pour faire une comparaison avec l'Ontario, qui a pourtant souffert en matière d'investissement ces dernières années, on parle d'une augmentation moyenne annuelle de 3,3 %.

C'est pour cette raison que nous devons agir de concert et se mobiliser afin de ranimer l'investissement au Québec. Les MEQ rencontreront le nouveau ministre Audet la semaine prochaine et insisteront sur l'urgence de stimuler l'investissement dans le secteur manufacturier dans le prochain budget à l'aide d'une abolition de la taxe sur le capital et d'autres mesures ciblées sur le secteur manufacturier. De plus, nous rappellerons au ministre qu'en matière d'investissement et de fiscalité, lorsqu'il compare le Québec aux autres juridictions, il doit tenir compte non pas du taux général d'imposition des entreprises mais plutôt du taux effectif marginal d'imposition, c'est-à-dire le montant total d'impôts et de taxes payées en pourcentage des bénéfices avant impôts durant le cycle de vie d'un investissement à peine suffisant pour couvrir le coût financier du capital et des taxes et impôts. Cette forme de calcul tient compte de tous les impôts payés à tous les gouvernements (fédéral, provincial et municipal) et est un excellent indicateur de la compétitivité de notre régime fiscal. Pour plus d'information à cet effet, l'Institut C.D. Howe a publié une étude récente comparant le taux effectif marginal d'imposition du Canada à celui d'autres pays intitulée How to Become Seductive: Make Canada More Investment-Friendly.



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Taxe sur le capital au Canada - 2005

Prov Taux Exemption Détails

CB
AB
SK 0,6 % 20 millions $ La Saskatchewan impose une surtaxe sur le capital des grandes sociétés du secteur des ressources. À compter du 31 décembre 2004, l’exemption passera de 17,5 à 20 millions $ pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2004.

MB 0,5 % 5 millions $ La taxe est de 0,3 % sur les premiers 10 millions $ de capital imposable et 0,5 % pour le reste.

ON 0,3 % 5 millions $ La taxe sera réduite à compter du 1er janvier 2009 et éliminée au 1er janvier 2012.

QC 0,6 % 1 million $ L’exemption passera de 600 000 $ à 1 million $ le 1er janvier 2005.

NB 0,3 % 5 millions $ La taxe vient à échéance le 31 mars 2006. Les taux indiqués sont pour les entreprises ayant un capital versé de moins de 10 millions $. Celles ayant un capital versé entre 5 et 10 millions $ paient une taxe de 0,58 %.

NE 0,29 % 5 millions $ Le taux passera de 0,2 % à 0,175 % le 1er janvier 2005. La taxe (appelée « Impôt des grandes sociétés » sera éliminée en 2008 et réduite à chaque année d’ici là selon le calendrier de réduction en vigueur.

IPE
TNL
FED 0,175 % 50 millions $ Applicable pour le capital imposable supérieur ou égal à 10 millions $; si le capital imposable est inférieur à 10 millions $, le taux est de 0,5%.

Source: http://www.cme-mec.ca/qc/media.asp?id=399


L’abolition de la taxe sur le capital prévue pour 2011
Samson Belair / Deloitte & Touche, 12 juin 2007

Le budget provincial de Monique Jérôme-Forget, ministre des Finances, dévoilé le 24 mai, prévoit l’abolition complète de la taxe sur le capital pour 2011 et une réduction importante de son taux d’ici là.

Une mesure fort attendue des milieux d'affaires...


En effet, cette taxe qui touche les sociétés québécoises s’applique aux capitaux utilisés et non aux bénéfices réalisés. Pour les fins de l’application de cette taxe aux sociétés autres que les institutions financières, les capitaux utilisés, que l’on désigne sous le terme « capital versé », sont composés essentiellement de l’avoir des actionnaires et du passif à long terme, moins une réduction à l’égard des placements effectués dans d’autres sociétés.

Par conséquent, la taxe sur le capital a pour effet de pénaliser plus lourdement les sociétés qui s’endettent. Comme l’endettement s’effectue souvent en vue d’investir et de moderniser l’entreprise, l’impopularité de cette mesure n’est guère surprenante. La ministre a donc annoncé la réduction progressive de la taxe sur le capital jusqu’à son extinction.

Réduction progressive

Bien que l’abolition complète de la taxe sur le capital ne soit prévue que pour 2011, les effets bénéfiques de la réduction du taux de cette dernière se concrétiseront peu à peu au cours des prochaines années.

Le taux de la taxe sur le capital des sociétés autres que les institutions financières se situe actuellement à 0,49 % du capital versé. Ce taux passera à 0,36 % le 1er janvier 2008 et diminuera par la suite de 0,12 point de pourcentage par année jusqu’à son abolition complète. Une diminution progressive du taux de la taxe sur le capital des institutions financières est également prévue.

Une question d’année fiscale

Le 21 avril 2005, un crédit de taxe sur le capital a été instauré dans le but de permettre aux sociétés autres que les institutions financières de bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable de taxe sur le capital de 5 % des investissements admissibles effectués dans l’année. Les investissements admissibles portent principalement sur l’acquisition de matériel de fabrication et de transformation neuf.

Au départ, ce crédit devait s’appliquer aux investissements admissibles effectués entre le 21 avril 2005 et le 1er janvier 2008. Le 20 février 2007, le ministre des Finances du Québec d’alors, Michel Audet, annonçait que ce crédit était prolongé jusqu’en 2013 et qu’il était également bonifié de 5 %.

Avec l’abolition de la taxe sur le capital, ce crédit sera évidemment voué à disparaître. Si tout se passe comme prévu, en d’autres mots si les budgets subséquents maintiennent ce cap, les sociétés dont l’année fiscale débutera le 1er janvier 2011 ou après cette date ne pourront plus se prévaloir de ce crédit.

Autre point non négligeable, il est actuellement permis de reporter aux années ultérieures les crédits de taxe sur le capital non utilisés. Cependant, il a été annoncé dans le budget du 24 mai dernier que ces crédits non utilisés au moment de l’abolition de la taxe sur le capital seront perdus.

Autres mesures affectant le calcul de la taxe sur le capital

• Les états financiers non consolidés d’une société devront dorénavant être préparés selon les mêmes principes comptables généralement reconnus que les états financiers consolidés soumis aux actionnaires.

• Une société en droit de recevoir 20 % et plus de la quote-part des bénéfices d’une société de personnes devra inclure dans le calcul de son capital versé la quote-part des bénéfices non distribués de la société de personnes.

• Finalement, une précision de la notion d’obligation sera apportée à la Loi sur les impôts du Québec de telle façon qu’un titre émis par un gouvernement ou une créance de celui-ci ne puisse constituer des placements admissibles à la réduction du capital versé.

En ces temps où la valeur du dollar canadien rend de plus en plus ardue la concurrence américaine et asiatique, chaque bonne nouvelle est bienvenue et l’abolition de la taxe sur le capital en est certainement une.

Guy Laroche, associé délégué du bureau de Sherbrooke de Samson Bélair/Deloitte & Touche. Ce texte a été écrit en collaboration avec Jacinthe Arès.

© 2007 LesAffaires.com

Source: http://www.lesaffaires.com/print.jsp?pa ... rue&title=


La taxe sur le capital, c'est nocif pour les investissements, pas d'investissement, moins de productivité, moins de sécurité au travail comme pour les employés de Bowater qui voient leur usine fermé, donc pertes d'emplois, des familles sur le chômage. Donc, à abolir presto !!!

C'est bizzard MSB on dirait presque que tu étudies en Économie.... A Laval...