Forums de l'ASSÉ

On apprend aujourd'hui que des gens sont classés comme second citoyens parce qu'ils possèdent la double nationalité. Avec la folie de la sécurité au É-U on est en droit de se questionner où ira cette psychose contre la Liberté et les droits de la personne. Quand les lois supplantent les droits, je pense qu'on peut définir le corps sociétal d'infect. Qui fait même part à une dictature. Les portes sont ouvertes.


À l'encontre de la Charte

À Mirabel, 24 employés qui possèdent une double nationalité et travaillent à la production d'hélicoptères destinés à l'armée américaine chez Bell Helicopter seront réaffectés au sein de la compagnie. L'entreprise se soumet ainsi à une exigence américaine.

Ce changement de tâches serait contraire à la Charte des droits et des libertés. Selon Sébastien Grammond, professeur de droit civil à l'Université d'Ottawa, la loi américaine entretient des stéréotypes basés sur la nationalité des individus, et c'est exactement ce que la loi canadienne veut empêcher.

Bell Helicopter est forcée de se soumettre à l'International Traffic in Arms Regulation (ITAR). L'ITAR oblige les entreprises qui utilisent des plans et devis américains de s'assurer qu'aucun employé possédant la nationalité d'un pays dit suspect ne soit impliqué dans la conception de matériel militaire stratégique. Parmi les nations visées se trouvent l'Afghanistan, Cuba, la Syrie et le Venezuela, qui vient d'être ajouté à la liste.

Le premier ministre Stephen Harper s'est dit grandement préoccupé par cette politique américaine. Il a affirmé jeudi à Toronto que des discussions sont en cours avec des représentants américains sur cette question depuis plusieurs mois déjà, et que ces discussions vont se poursuivre pour tenter de régler cette situation.

Bell Helicopter avait demandé une dérogation à l'ITAR, mais le département d'État américain la lui a refusée. Les 24 employés, dont certains comptent une vingtaine d'années d'ancienneté, seront réaffectés à des tâches qui ne touchent pas les questions militaires américaines.

En octobre, Radio-Canada avait révélé que des achats militaires annoncés au printemps par le gouvernement canadien allaient poser le même type de problèmes.

Les fonctionnaires canadiens avaient finalement contourné le problème en proposant d'acheter les équipements militaires à un pays intermédiaire, qui n'obligeait pas le Canada à exclure des employés sur la base de leur nationalité. Cette manoeuvre administrative était chiffrée à 800 millions de dollars.

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Na ... arte.shtml