J'ai trouvé quelques trucs en lien. C'était pour me préparer à une A.G où nous aurions potentiellement à débattre du dégel, de l'indexation, du gel et de la gratuité. La gratuité l'a emporté à l'unanimité donc j'ai pas vraiment eu besoin d'y avoir recours mais voici. Ce sera pêle-mêle alors bon, faites-en ce que vous voudrez bien.
« Selon une étude de Léo-Paul Lauzon de la Chaire d’Études Socio-Économiques de l’UQAM publiée en 2006, les compagnies québécoises paient aujourd’hui 42 % moins d’impôt qu’il y a 40 ans, alors que leurs bénéfices ont triplé pendant cette période. Une situation difficilement acceptable, d’autant plus qu’au cours de la même période, les particuliers ont vu leur impôt sur le revenu quadrupler et leurs taxes augmenter de 45 %. En 1963, leur part respective dans la contribution aux recettes fiscales canadiennes était de 45 % pour les individus et de 55 % pour les entreprises. En 2003, les chiffres se sont radicalement transformés. Les particuliers fournissent 80 % des revenus fiscaux de l’État fédéral et la part des entreprises n’est plus que de 20 %. En dollars constants, on remarque que l’impôt des particuliers est presque sept fois ce qu’il était en 1963, passant de 14,2 milliards $ à 117,2 milliards $ alors que l’impôt des sociétés n’a même pas doublé, passant de 17,5 milliards $ en 1963 à 29,4 milliards $ en 2003. »
-Cité dans l'Aut'Journal et sur Vigile.net, notamment.
« Au Québec aussi, les entreprises font de l’argent. Les profits avant impôts des entreprises québécoises, mesurés en dollars constants de 2003, ont plus que doublé, passant de 11,8 milliards $ en 1983 à 24 milliards $ en 2003. »
-Statistiques Canada
« Selon Statistique Canada, le salaire horaire moyen des travailleurs canadiens, incluant le temps supplémentaire, et exprimé en dollars constants de 2004, était de 18,10 $ l’heure en 1984, contre 17,80 $ en 2004. Au Québec, où le salaire moyen est plus bas que la moyenne canadienne, il a aussi reculé, passant de 17,20 $ à 16,70 $ l’heure sur la même période. »
-Statistiques Canada
« Le chercheur démontre que, dans les faits, en 1999, 138 547 entreprises, soit 52 % de toutes les sociétés faisant affaires au Québec, n’ont payé aucun impôt sur le revenu au Trésor québécois, même si ces dernières ont affiché dans leurs états financiers un bénéfice net global de 21,1 milliards $. C’est donc la majorité des entreprises québécoises qui ne paient même pas un sou d’impôt à Québec.
En 1999, l’imposition au Québec d’un impôt minimum de seulement 5 % à ces entreprises aurait généré 1,2 milliard additionnel au budget du Québec, selon Lauzon. »
-Chaire d'Études Socio-Économiques de l'UQAM, mais les chiffres datent de 1999-2003.
« En 2002 les compagnies québécoises ont contribué pour 3 milliards $ aux recettes fiscales du Québec, tout en recevant cette même année du gouvernement provincial pour 4,2 milliards d’aide gouvernementale. En Ontario, c’est plutôt 6,5 milliards que les entreprises ont versé au gouvernement, pour 0,8 milliard $ reçus en aide gouvernementale. »
-Chaire d'Études Socio-Économiques de l'UQAM, chiffres datant de 2002. Ceci dit, il est quand même difficile d'obtenir du plus récent que, disons, 2005.
« Voilà qui est déplacé à l’égard d’Yves Séguin, ancien ministre des Finances du Québec et fiscaliste. Le 10 novembre 2005, il écrivait dans le Journal de Montréal : « Lorsque l’on parle du fardeau fiscal des entreprises au Québec, plusieurs laissent entendre que la situation est pire qu’ailleurs. En réalité, les politiques fiscales du Québec sont parmi les plus favorables, comparativement à l’ensemble des pays industrialisés. » Il poursuit : « Le taux d’imposition des entreprises au Québec est l’un des plus bas au monde. »
Enfin, lorsqu’on tient compte de certaines mesures fiscales comme le crédit remboursable en recherche et développement du gouvernement du Québec, Séguin rappelle que notre système fiscal est meilleur qu’en Ontario et ailleurs au Canada, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Japon et en Italie. »
-Lauzon, citant Yves Séguin et y'a une partie que c'est donc Séguin lui-même.
« Dans le même ordre d’idée, le Canadian Business Magazine vient de classer, au mois de septembre 2006, la ville de Québec comme meilleur endroit où faire des affaires au Canada. Là aussi, cette revue a tenu compte de la fiscalité des entreprises. »
-Canadian Business Magazine. (Ça c'est beau à voir
)
« Parmi ses nombreux travaux, cette firme étudie la compétitivité de 11 pays riches et de leurs villes. Le classement évalue les coûts d’implantation et d’exploitation des entreprises. Il prend en compte divers facteurs dont les niveaux d’impôts. Cette année, le Canada est, une fois de plus, le pays le plus compétitif du G7, et Montréal arrive encore première dans les métropoles d’Amérique du Nord. »
-Firme KPMG, une firme internationale de comptabilité/investissement qui fait un tel classement/étude à chaque année.
« Toujours dans son article du Journal de Montréal d’il y a deux ans, Yves Séguin rappelait que « depuis 2004, 80 % des entreprises au Québec ne payent plus de taxes sur le capital, et d’ici cinq ans les autres verront diminuer de moitié cette taxe ». »
-Lauzon citant Yves Séguin, au sujet de l'article paru dans le Journal de Montréal.
« Entre 1999 et 2005, par exemple, les 20% des CanadienNEs les plus riches se sont enrichiEs de 19%, tandis que les 20% les plus pauvres se sont appauvriEs de 43%. »
-Statistiques Canada
« L’évasion fiscale dans les paradis fiscaux a ainsi monté de 11 milliards $ en 1990 à 88 milliards $ en 2003 selon Statistique Canada, en dollars comptants de 2003. »
-Statistiques Canada
Le taux d'imposition le plus bas en Amérique du Nord
Au Québec le taux d'imposition des sociétés s'établit à 32,02 % : il s'agit du taux le plus bas en Amérique du Nord.
-InvestQuebec (pas pire comme source je trouve
),
http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=1789 (D'ailleurs, allez voir ce lien, c'est assez marrant.
)
Bref, ça fait un peu le tour, j'en avais encore quelqu'unes. En voici une petite, pas tellement en lien mais c'était la réponse de la Forget à ses baisses d'impôts que l'on décriait comme des baisses d'impôts aux mieux nantis:
«Une famille qui gagne 100 000 $ par année, je ne vous dirai pas que c'est une famille très riche. »
-Monique Jérôme-Forget, je n'ai rien inventé.
