Dédoublement.
Puisque les accusations sont réalisées en masse et que le procès aura lieu de manière simultanée pour bon nombre, est-ce qu'un quelconque collectif ou groupe est en train de s'organiser pour regrouper les accuséEs? Une défense commune à une accusation commune me semble de mise, non?
Dans tous les cas, pour ma part, il s'agit des articles 266, 267 et 430 du Code Criminel.
Pour plus de précisions:
Article 266, Voies de Faits: a écrit:Voies de fait
266. Quiconque commet des voies de fait est coupable :
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Article 267, Agression Armée: a écrit: 267. Est coupable soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois quiconque, en se livrant à des voies de fait, selon le cas :
a) porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
b) inflige des lésions corporelles au plaignant.
Article 430, Méfaits: a écrit:Méfait
430. (1) Commet un méfait quiconque volontairement, selon le cas :
a) détruit ou détériore un bien;
b) rend un bien dangereux, inutile, inopérant ou inefficace;
c) empêche, interrompt ou gêne l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien;
d) empêche, interrompt ou gêne une personne dans l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien.
Et dans le cas présent, si j'ai bien saisi bien que ce ne soit pas mentionné dans l'acte d'accusation, il s'agirait d'agression armée
sur agent de la paix.