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Chose promise, chose due. La ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, avait annoncé qu'elle resserrerait la gouvernance des universités. Elle s'est exécutée hier en déposant un projet de loi en ce sens, qui risque cependant de mourir au feuilleton dans quelques jours, pour cause d'élections.

Le projet de loi 107 fixe des balises à la composition des conseils d'administration des universités. Un texte très similaire a aussi été déposé sur la gouvernance des cégeps.

Si la loi sur les universités est adoptée, les conseils
d'administration (CA) devront compter de 13 à 25 membres, dont au moins les deux tiers d'administrateurs indépendants et le quart provenant de la communauté universitaire (le recteur ainsi que des représentants des employés et des étudiants). Les CA devront compter autant de femmes que d'hommes.

Autre nouveauté, les administrateurs seront dorénavant rémunérés, selon les politiques définies par les CA (ou par le gouvernement, dans le cas du réseau de l'Université du Québec). Le gouvernement aurait par ailleurs le loisir de nommer directement trois administrateurs externes pour les constituantes du réseau UQ et un administrateur pour les universités à charte, les autres étant nommés directement par le CA ou par la communauté universitaire. Le nombre de membres nommés par Québec s'en trouverait réduit.

Trois comités devraient aussi obligatoirement être créés: de gouvernance et d'éthique, de vérification et un autre sur les ressources humaines.

La ministre Courchesne exige par ailleurs dans le projet de loi que toutes les décisions sur les orientations stratégiques ou financières ou sur le plan d'immobilisation fassent l'objet au préalable d'une consultation formelle de la communauté universitaire, qui disposera d'au moins 30 jours pour consulter les documents.

Cette volonté de transparence devrait aussi se traduire par la divulgation obligatoire d'information sur les sites Internet, tels la liste des administrateurs, leur assiduité aux réunions ou encore leur rémunération.

Outre les rapports annuels qui sont déjà déposés à l'Assemblée nationale, les universités devront aussi fournir leur procès verbaux à la ministre. Des informations liées à des indicateurs qualitatifs et quantitatifs définis par la ministre devront aussi être produites.

Les cégeps

Le deuxième projet de loi sur les collèges, déposé hier, constitue presque un calque de celui sur les universités. On y précise que les CA doivent être formés de 17 membres, dont 11 étant des administrateurs indépendants. Parmi les six autres, on trouve deux étudiants, deux enseignants, un autre membre du personnel du collège et le directeur général. En comparaison, les CA de collèges comptaient auparavant 19 membres, dont huit de l'interne.

Voici la réponse de la FECQ.

FEDERATION ETUDIANTE COLLEGIALE DU QUEBEC (FECQ)


Transmis par le Groupe CNW le : 31 Octobre 2008 06:45


Projet de loi 110 : Un pas dans la bonne direction


MONTREAL, le 31 oct. /CNW Telbec/ - La Fédération étudiante collégiale du
Québec (FECQ) réagit aujourd'hui au dépôt du projet de loi no. 110 modifiant
la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel par la
ministre de l'Education du Loisir et du Sport, Mme Michelle Courchesne. "Le
projet de loi semble somme toute assez positif en regard de la gouvernance des
cégeps en renforçant, en balisant et en spécifiant le rôle des Conseils
d'administration. Nous saluons la volonté de madame Courchesne de renforcer
les pratiques de gestion et de réformer la gouvernance des cégeps. Une telle
proposition arrive à point pour éviter de possibles dérapages financiers comme
ce fut le cas dans certaines universités" affirme le président de la FECQ,
Xavier Lefebvre Boucher.
Toutefois, la FECQ s'objecte à la proposition de la ministre au niveau de
la composition même des conseils d'administration. La ministre propose
d'augmenter la proportion d'administrateurs externes en limitant le nombre de
membres des Conseils d'administration issus du milieu collégial à six sur un
total de 17, pouvant s'étendre à 19 pour les collèges régionaux. Cette prise
de position est dénoncée par la FECQ, qui invoque la grande appartenance des
administrateurs internes à leur milieu pour justifier sa position. "On a de la
misère à croire que la ministre pense réellement qu'un Conseil composé
majoritairement d'administrateurs ne connaissant rien de la réalité interne
sauront mieux gérer les affaires de nos établissements. L'expérience nous a
montré que les administrateurs provenant du milieu interne sont les plus à
mêmes d'avoir une vision globale de leur établissement" lance M. Lefebvre
Boucher.
Le projet de loi, s'il était adopté, modifierait également la mission
fondamentale des cégeps, ce qui réjouit la FECQ. Le projet propose en effet
d'ajouter la recherche appliquée, le transfert de connaissances et les
services à la collectivité à la mission des cégeps. "On ne pourrait être plus
d'accord sur ce point, une pareille modification vient tout simplement
consolider le rôle des cégeps comme établissements postsecondaires. On le
constatait déjà au niveau pratique, ça ajoute donc une reconnaissance légale à
ce qu'on voit tous les jours dans les cégeps", explique le président de la
FECQ.
La Fédération compte également participer aux consultations qui auront
lieu au sujet du projet de loi et en profitera pour proposer des améliorations
aux différents articles du projet de loi. La FECQ espère avoir toute
l'attention de la ministre dans ce dossier et pouvoir, une fois de plus,
travailler de manière constructive avec le ministère.
La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) représente plus de
40 000 étudiantes et étudiants collégiaux réunis dans 21 associations
étudiantes présentes sur l'ensemble du territoire québécois.



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/Renseignements: Merlin Trottier-Picard, vice-président FECQ, (514)
396-3320, cell.: (514) 554-0576/

Adam a écrit:Non mais voyons.. dans le même communiqué de presse tu te dis d'accord avec lavancement.. et lautre paragraphe tu dis que c'est de la pure merde. Cest vraiment un communiqué farfelut..