Forums de l'ASSÉ

Le débat judiciaire devait avoir lieu aujourd`hui, 14 hrs. Quelqu`un est-il au courant de l`état des choses en ce moment ...

C'est reporté à demain.

Alors, c'est pour quelle heure les nouvelles?

14h qu'on m'a dit.

Il semble qu'il y ait un précédent pour une injonction en 1998 et peut-être également en 1971, ce qui est plus dur à vérifier par contre...

http://www.radio-canada.ca/regions/Mont ... on_n.shtml

Injonction de l'UQAM
Un verdict attendu

Le recteur de l'UQAM, Claude Corbo (archives)

Les étudiants de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) ont obtenu l'appui du syndicat des professeurs de l'institution (SPUQ), rapporte La Presse, mardi, dans la lutte qui les oppose à la direction.

La direction de l'UQAM a déposé, vendredi dernier, une demande d'injonction interlocutoire contre les membres des comités exécutifs des associations étudiantes en grève.

L'UQAM a procédé à cette requête après les interventions répétées du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) lors de manifestations étudiantes. La Cour a accordé une injonction provisoire à l'UQAM - interdisant tout attroupement ou manifestation étudiante dans un rayon de 100 m de tous les pavillons de l'Université - en attendant d'entendre la cause.

Le juge a entendu la cause, lundi, et a indiqué qu'il rendrait son verdict mardi après-midi (13 h). La violation d'une éventuelle injonction s'accompagne d'une amende de 50 000 $ et/ou d'un emprisonnement d'un maximum d'un an.

Une manifestation étudiante a empêché la tenue d'une réunion extraordinaire de la Commission d'études jeudi dernier.

Les procédures judiciaires entreprises par l'UQAM constituent une entreprise extraordinaire, mais elle n'est pas inédite. L'UQAM avait procédé de la même façon en 1998. Le nouveau recteur de l'UQAM, Claude Corbo, était en poste à ce moment au cours de son premier séjour à ce poste.

L'injonction, si elle est maintenue, permettra aux étudiants de poursuivre leur grève tout en leur interdisant de manifester aux abords de l'Université.

C'est moi ou cet oiseau de malheur aime la flicaille et les tribunaux ?

Voici un texte que j'ai envoyé aux médias, mais bizarement il y a seulement les journaux étudiants qui veulent le publier...donc je le mets ici pour le propager un peu!


Injonction à l’UQAM ou l’affirmation d’un fascisme québécois

Par David Clément, étudiant de l’Université du Québec en Outaouais

Le 14 mars dernier, le juge Béliveau de la Cour Supérieur du Québec émettait une injonction provisoire ordonnant la fin de toute perturbation, manifestation ou dénonciation au sein de l’UQAM, le tout accompagné de conséquences pénales majeures envers les personnes qui ne respecteraient pas ou contesteraient l’injonction en question. Après la répression policière et politique à l’échelle nationale contre le mouvement de grève étudiante lors de la session dernière, l’administration de l’UQAM, en collaboration avec l’appareil juridique de l’État, tente de légitimer cette répression immorale en l’appuyant sur une base dite légale. Il ne faut pas être dupe! L’administration de l’UQAM a fait appel aux tribunaux après que le mouvement de grève étudiante à l’UQAM ait entamé une nouvelle phase et se soit étendue à la majorité des facultés au sein de l’institution, ce qui s’apparente grandement à de la répression politique bien calculée. La mise en vigueur permanente de cette injonction était d’ailleurs analysée par la Cour Supérieur au moment d’écrire ces lignes.

Avec cette injonction, ce ne sont pas seulement le droit de manifester et le droit d’association qui sont bafoués, mais bien le droit d’avoir une opinion divergente de l’ordre établie. En effet, à l’instar de la Loi C-43 qui suspend le droit de contestation pour la quasi-totalité des employé-e-s de l’État, l’injonction émise par le juge Béliveau vient suspendre le droit fondamental, particulièrement au sein d’une université, de pouvoir critiquer ou contester, ne serait-ce que verbalement, les règles qui viennent restreindre les agissements des personnes à l’intérieur de la société. De par cette injonction, l’État est maintenant légitime de mettre à l’amende ou d’emprisonner toute personne qui encouragerait, conseillerait ou appuierait une quelconque action visant à contester ou à ne pas respecter les termes décrits dans l’ordonnance du 14 mars. Sans vouloir faire de comparaison boiteuse ou alarmiste, l’adoption de la Loi C-43 et l’injonction frappant l’UQAM vient anéantir, légalement du moins, le simple droit de critiquer les règles imposées par l’État et appliquées par ses collaborateurs, tout comme dans les régimes politiques pourtant fortement critiqué par les médias de masses et les politicien-ne-s en Occident. En effet, il est question ici de pouvoir s’exprimer librement sur un sujet d’intérêt public. Il est question d’un droit qui, dois-je le rappeler, est fondamental même pour les Constitutions les plus bourgeoises et anti-sociales.

Jusqu’où la société québécoise sera prête à aller avant de réagir à des décisions aussi autoritaires que la suspension du droit de s’exprimer librement? Faut-il rappeler qu’en moins de 5 ans, les droits syndicaux et sociaux ont été charcutés et qu’en moins de 6 mois, la présence policière dans les établissements d’éducation est devenue une pratique courante. Pour ma part, dans un geste que j’admets être beaucoup plus symbolique que pratique, je prends la responsabilité civile de ne pas respecter l’ordonnance du 14 mars, de dénoncer et de contester cette ordonnance frappant actuellement l’UQAM et qui aura des incidences majeures sur l’ensemble du réseau universitaire. De plus, j’encourage fortement l’ensemble de la communauté universitaire du Québec à contester les termes établis dans cette ordonnance concernant l’UQAM et je tiens à signifier mon appui aux personnes qui décideront de ne pas respecter et de contester cette décision complètement anti-démocratique et autoritaire. Comment peut-on vraiment prétendre vivre dans une société démocratique quand l’on ne peut pas publiquement critiquer et s’opposer aux décisions prises ainsi qu’aux règles imposées par l’État et ses commettants? Si nous ne vivons pas dans une démocratie, comment peut-on s’opposer aux décisions prises par l’État et ses appareils si ce n’est qu’en ne respectant pas l’ordre établie? D’ailleurs, si l’ordonnance émise le 14 mars est réellement dans l’intérêt de la société, ce qu’elle devrait être dans un monde logique, et non pas seulement un outil de répression politique, j’imagine que les forces de l’ordre s’occuperont de la faire respecter en arrêtant toute personne qui oserait se servir du sens critique nécessaire, à tout le moins, à tous les universitaires. Si ce n’est pas le cas, cela démontrera que l’appareil judiciaire de l’État est au service d’autres intérêts que ceux de la société dans son ensemble. Si par contre, l’État et ses collaborateurs décident de mettre en application les conséquences pénales incluent dans l’ordonnance, cela viendra tout simplement justifier le titre du présent texte.

À la suite de perturbations étudiantes à l'UQAM
La Cour supérieure émet une ordonnance d'injonction provisoire jusqu’au 27 mars 2008
18 mars 2008

La requête déposée par l'UQAM à la Cour supérieure pour l'émission d'une injonction provisoire, interlocutoire et permanente, a été accueillie favorablement.

L'Honorable juge Paul Chaput a prononcé aujourd'hui une ordonnance d'injonction provisoire ordonnant à l'Association étudiante sectorielle des sciences humaines, à l'Association facultaire étudiantes des lettres langues et communications, à l'Association facultaire des étudiants en arts, à l'Association étudiante du module de science politique et tous les membres de l'exécutif de ces associations, tous leurs officiers, leurs employés et leurs membres, ainsi qu'à toute personne quelle qu'elle soit ayant connaissance de l'ordonnance :

a) de ne pas gêner ou empêcher l'accès et la sortie par quelque moyen aux pavillons et résidences de l'UQAM par tout étudiant, professeur, chargé de cours, professionnel, visiteur, administrateur, fournisseur, locataire, personnel administratif, et d'une façon générale, à toute personne en relation d'affaires avec l'UQAM ainsi qu'au public en général;

b) de cesser immédiatement toute forme d'obstruction que ce soit à l'intérieur ou dans le voisinage immédiat de tous les pavillons et résidences de l'UQAM, occupés par elle ou par ses locataires, des chemins et terrains menant aux stationnements, garages, bureaux, établissements, pavillons, bâtisses, salle de cours, laboratoire ou autres installations occupés par l'Université ou par ses locataires;

c) de s'abstenir d'intimider, de menacer, d'importuner, de molester les employés, professeurs, chargés de cours, cadres, administrateurs, fournisseurs, locataires, personnels administratifs, les officiers et représentants de l'UQAM ainsi que toute autre personne voulant entrer ou sortir des pavillons et résidences occupés par l'Université et ses locataires;

d) de s'abstenir d'inciter, de quelque façon que ce soit, toute personne, à commettre les actes mentionnés aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus et de les soutenir, les encourager ou les appuyer;

e) de communiquer la teneur de l'ordonnance d'injonction provisoire aux membres des associations concernées, ainsi qu'à toute personne agissant pour elles.

L'Honorable juge Paul Chaput a ordonné aux associations concernées, à leurs membres, leurs représentants, leurs officiers et à toute autre personne agissant sous leurs instructions, direction, contrôle ou participant à leurs activités, de cesser immédiatement, aux accès, aux sorties et à l'intérieur des pavillons et résidences de l'UQAM toute réunion visant à y perturber de quelque façon que ce soit les activités de l'Université, de ses cadres, administrateurs, professeurs, chargés de cours et employés et de s'en abstenir à l'avenir.

L'ordonnance d'injonction provisoire est en vigueur jusqu'au 27 mars 2008 à 17 heures. L'Honorable juge Paul Chaput en ordonne l'exécution provisoire, nonobstant appel.

Bon, alors on va piqueter la cour quand?

ben calisse....
bon ben par où on commence?

Par piqueter, tu voulais bien dire barricader ?


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¡ Por el triunfo de la Confederación !

Bha, peu importe, un truc cool que la magistrature ne va pas aimer me rendra heureux.