Mise en demeure transmise à l'AGECR le 26 avril 2006

Discussions portant sur une association étudiante en particulier.

Messagede beauregard le Jeu Avr 27, 2006 6:33 pm

Pour ce qui est des locutions, le phénomène est loin d'être circonscrit à vous deux.

D'ailleurs, je crois en fouillant déceller que cette tendance est apparue très récemmen chez Andrew.
beauregard
Gauchiste du Oueb en devenir
 
Messages: 83
Inscription: Dim Fév 19, 2006 1:15 am
Localisation: Dans le lit du fleuve

Messagede Blais le Jeu Avr 27, 2006 6:50 pm

Que le mouvement étudiant se considère syndical et que le gouvernement le reconnaisse, il y a un pas important.


WELL Toujours aussi perspicace...

https://ssl.req.gouv.qc.ca/igif-bin/isl08tr1/cidreq/
**URL**?matricule=1160225240&banque=C&action=ETAT_CIDREQ&section1=O&section2=O&section3=O&section4=O
Les barricades n'ont que deux côtés
Blais
Bantam du tube cathodique radical
 
Messages: 313
Inscription: Jeu Sep 29, 2005 9:33 pm

Messagede Antoine le Jeu Avr 27, 2006 7:06 pm

Est-ce qu'on ne pourrait pas arrêter d'argumenter sur le fond du sujet, considérant que nous avons pour la plus part que peu de connaissance juridique et tout simplement demander un avis juridique à une personne compétente. Je ne veux pas entrer dans le débat sur le cas de Guillaume, cependant, ça m'intrigue fortement à savoir si c'est légal ou pas.
Antoine
Vétéran de la révolution à distance
 
Messages: 1789
Inscription: Mar Sep 13, 2005 10:31 pm
Localisation: Rimouski, Ville du Rock!

Messagede beauregard le Jeu Avr 27, 2006 7:18 pm

Ce n'est pas parce que l'ASSÉ est constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels que le mouvement étudiant est reconnu par le gouvernement comme étant syndical.

Pour référence, voir le Code du Travail.

La preuve que le mouvement étudiant n'est pas reconnu comme étant syndical, c'est qu'une association étudiante ne peut être constituée en vertue de cette loi. Une association doit être une personne morale à but non-lucratif, pas un syndicat professionnel.
beauregard
Gauchiste du Oueb en devenir
 
Messages: 83
Inscription: Dim Fév 19, 2006 1:15 am
Localisation: Dans le lit du fleuve

Messagede Andrew Koster le Jeu Avr 27, 2006 7:50 pm

Regarde, beauregard, j'ai vécu près de 18 ans en Ontario. J'ai 20 ans. Je pense que l'on peut difficilement dire que le fait d'utiliser l'anglais est une "tendance qui est apparue très récemment" chez moi. Nice try.

Nul part dans les deux lois (Loi sur l'accréditation des associations d'élèves ou d'étudiants et Loi sur les compagnie) n'est spécifié qu'une association étudiante accréditée ou qu'une personne morale ne peut expulser un membre. Ce n'est pas parce que quelque chose n'Est pas marqué que l'on ne peut pas le faire. Aucune loi ne spécifie que l'on peut peinturer en bleu le mur d'une association étudiante.

Les parties de la Loi 32 qui disent que l'élève ou l'étudiant fait partie et cotise à l'association étudiant doit être lu au regard de toute la loi. La partie suivante mentionne qu'on peut mettre fin à son adhésion. Le passage vise donc à rendre automatique l'adhésion, et non à la rendre obligatoire.

Pourquoi est-ce que tu te répètes à dire que c'est légal d'expulser un membre quand ce n'est clairement pas le cas? La loi dit que toutEs les étudiantEs du cégep ont le droit d'être membre de leur asso. Oui, la loi dit aussi qu'ils et elles peuvent choisir de ne pas utiliser ce droit, en formulant une demande écrite. Sauf que Redguard ne l'a pas fait, alors il cette partie de la loi ne s'applique pas à son cas.

Si une loi te donne un droit, et qu'aucune loi dit qu'une autre personne peut t'enlèver ce droit, c'est que personne d'autre peut l'enlèver.
"Il y a 10 000 dieux et seulement un qui est vrai. Donc, nous sommes tous et toutes athé-e-s par rapport à 9 999 dieux. La seule différence entre moi et les croyant-e-s c'est que je suis athé par rapport à un dieu de plus." -Micheal Shermer
Andrew Koster
Activiste du clavier chevronné-e
 
Messages: 1026
Inscription: Mer Sep 14, 2005 12:08 pm
Localisation: Rivière-du-Loup

Messagede RedGuard le Jeu Avr 27, 2006 8:19 pm

Rightguard_de_Mennen a écrit:Beuaregard, je vais répondre à ta question! Monsieur Couture bien qu'un solide bourgeois (papa est haut placé chez Imperial Tobacco et tu devrais voir son MANOIR de Brossard) va profité du système d'aide juridique pour consulter un avocat. Et précision pour Narcisse Koster, Couture est dans la dernière année entré 4 à 5 fois dans les locaux de l'AGECR pour réclamer sa cotisation, et une fois l'ex-interne de l'AGECR, Jean-Francois Wilford a offert 20$ à Monsieur Couture pour sa cotisation, Couture a chocké et est parti. Vous croyez tous que Couture est asséiste en fait c'est un bourgeois qui s'ennuie


Ça commence à ressembler à du Francis qui essaie de se choquer ça! Nice Try...

Toutefois, tu ne peux pas vraiment affirmer quoi que ce soit sur ma situation. Oui, je reste à Brossard et oui mon père travaille chez imperial tobacco. So? Mon "manoir" tu l'a pas vu. J'habite peut-être dans un 6 et dmi et mon père est peut-être concierge chez ITL... Et de toute façon... Tu trouve pas ça bas un peu d'attaquer le monde sur des trucs aussi insignifiants?

Je ne crois pas profiter de l'aide juridique... J'en bénéficie parce que je suis étudiant.

De plus, cette affirmation qu'est la tienne est bien étrange. En effet, n'étais-tu parmi ceux qui se sont battus ardemment pour récupérer les 103 millions? C'est vrai, ce n'est pas pareil... Si tes parents sont riches, ils vont forcément te payer tout ce que tu veux... Oui oui! Pourquoi n'as-tu pas milité contre la grève alors? Que les paresseux enfants de bourgeois aillent travailler pour payer leurs études, comme ils le font partout ailleurs!

Je n'ai pas réclamer ma cotisation... On me l'a plutot offerte... Bolduc particulièrement...

Et puis... manques-tu à ce point d'argument pour tenter de frustrer les gens avec une situation bien plus qu'ordinaire?

Je vois bien ton double jeu... mielleux et gentil sur MSN. Mais tu te genes pas pour backstabber n'importe qui... Je ne suis pas con et je ne t'ai jamais dis quoi que ce soit d'assez sensible... À la rigueur, de fausses informations que tu colporte au gré du vent, en te faisant du même coup l'ambassadeur des conneries sans fondement.... Quoi? Tu pensais que je n'avais pas deviné ton jeu? Voyons!

Pour répondre à l'autre qui me harcèle... Oui j'ai consulté un avocat et des amis en droit... Ça répond à ta questioN?
«ll y a ceux qui préfèrent n’avoir rien à cacher plutôt que d’être obligés de mentir, ceux qui préfèrent mentir plutôt que de n’avoir rien à cacher, et ceux enfin qui aiment en même temps le mensonge et le secret. » -Albert Camus
RedGuard
Bantam du tube cathodique radical
 
Messages: 244
Inscription: Lun Fév 13, 2006 10:45 am

Messagede Antoine le Jeu Avr 27, 2006 10:11 pm

Nous attentons toujours un avis juridique en bonne et du forme.

D'ici là, ça ne reste de vagues interprétations venant d'étudiants et étudiantes n'ayant que peu de connaissances juridiques d'un bord comme de l'autre.
Antoine
Vétéran de la révolution à distance
 
Messages: 1789
Inscription: Mar Sep 13, 2005 10:31 pm
Localisation: Rimouski, Ville du Rock!

Messagede Francis-ASSÉ le Jeu Avr 27, 2006 11:01 pm

1-Je crois qu'antoine résume bien le truc personnes ici est avocat et donc personnes peux prétendre mieux interpréter la loi que l'autre d'à côté.

2-Les détails croustillant de la vie de couture: wtf?

3-le sujet est vérouillé

4- merci de respecter les lignes du forum en ne postant pas des mots (ou des hyperlink) qui contiennent plus de caractères qu'une ligne de texte du forum: ça détériore la navigation.
Francis-ASSÉ
Site Admin
 
Messages: 285
Inscription: Lun Sep 12, 2005 5:10 pm
Localisation: Université de Montréal!

Précédente

Retourner vers Enjeux locaux

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron