Forums de l'ASSÉ

-- DÉNONCEZ LE RACISME ET L'INCOMPÉTENCE DE LA COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET
DU STATUT DE RÉFUGIÉ

-- JUSTICE ET DIGNITÉ POUR LES IMMIGRANT(E)S ET LES RÉFUGIÉ(E)S!

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MANIFESTATION
Mercredi le 14 décembre 2005
MIDI
COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
Complexe Guy-Favreau
200 boul. René-Lévesque O.
(entre les rues Jeanne-Mance et Saint-Urbain)
Métro Place d'Armes ou Place-des-Arts
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POUR PLUS D'INFORMATION : sansfrontieres@resist.ca ou 514-848-7583

Organisé par Solidarité sans frontières et par le Comité d'action pour les
droits humains (Human Rights Action Committee -- HRAC); avec l'appui de la
Coalition contre la déportation des réfugié(e)s palestinien(ne)s, Personne
n'est illégal-Montréal et d'autres groupes.

Venez en grand nombre et exprimez votre solidarité avec la lutte des
réfugié(e)s de la région de Montréal!

CONTEXTE :

Suivant l'initiative des réfugié(e)s du Comité d’action pour les droits humains
(HRAC), Solidarité sans frontières manifestera devant les bureaux de la
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) afin de dénoncer
l'incompétence et le racisme qui sévissent au sein de la CISR.

L'an dernier, le Comité d'action pour les droits humains -- un groupe de
réfugié(e)s autogéré formé majoritairement de demandeurs d'asile originaires du
Penjab en Inde -- a tenu pendant quatre jours et trois nuits une grève de la
fin rotative et une vigile devant la CISR, tout cela en plein mois de décembre.
Leur action visait à souligner les lacunes dans le fonctionnement de la CISR.
Deux membres du Comité ont même refusé de faire entendre leur audience devant
une juge qu'ils considéraient comme étant biaisée -- elle avait auparavant
siégé comme Ministre de l'Immigration à Québec et sa nomination à la CISR était
purement politique. Ils ont courageusement demandé de se faire entendre devant
un autre juge de la Commission.

[Pour plus de détail: http://www.cmaq.net/en/node.php?id=19259 et
http://gallery.cmaq.net/Refugee-camp-ou ... ntreal-IRB pour des photos de
l'action.]

Un an plus tard presque jour pour jour, plusieurs demandeurs d'asile de la
région de Montréal, provenant de différents groupes et de différentes
communautés, partageront leurs témoignages de racisme, de décisions biaisées,
de traitements injustes par la CISR ainsi que de l'incompétence généralisée du
processus.

Depuis plusieurs années, plusieurs groupes montréalais se sont mobilisés contre
les déportations et la détention. Le début de la lutte, pour des milliers de
demandeurs du statut de réfugié, c'est la CISR, la où un processus
fondamentalement biaisé entraîne des refus dans plusieurs cas, et des
déportations en bout de ligne.

Des réfugié(e)s ont formulé plusieurs critiques à l'égard de la CISR :

- Les décisions de la CISR sont prises par une seule personne, en l'occurrence
des individus qui siègent à la Commission suite à des nominations politiques.
Ces personnes ont souvent peu ou pas d'expérience dans le domaine des droits
humains et ignorent les réalités vécues par les personnes immigrantes.

- Il n'y a aucune possibilité d'en appeler, sur le fond, d'une décision de la
CISR. La décision d'octroyer ou non le statut de réfugié n'est prise que par
une seule personne. Une section d’appel a été promise par l'ex-Ministre de
l'Immigration Denis Coderre, en 2002, mais n'a jamais été mise en place; la
prise de sanctuaire dans les églises est donc devenue la section d'appel de
facto au Canada. Il faut toutefois rappeler qu'il s'agit ici d'un choix
difficile qui n'est envisageable que pour une minorité des demandeurs d'asile.

- Le processus de la CISR, c'est comme la loto. Certains juges affichent des
taux de refus notoirement élevés alors que d'autres sont plus raisonnables.
Dans le cas de deux frères originaires du même camp de réfugiés au
Moyen-Orient, la demande de l'un d'entre eux a été acceptée et celle de l'autre
refusée, simplement parce qu'ils étaient tombés sur des juges différents. Le
processus décisionnel de la CISR ne correspond certainement pas à une forme de
traitement équitable.

- Trop de juges de la CISR ne prennent pas le temps de lire la documentation
présentée par les demandeur, concernant les violations de droits humains et la
persécution dans le pays d'origine, et choisissent plutôt de se fier à la
lettre à d'anciennes décisions de la Commission. Les décisions de ces juges
contiennent souvent des erreurs factuelles importantes, entre autres énormités.

- Plusieurs juges de la CISR sont systématiquement défavorables à la cause de
demandeurs originaires de certains pays ou de certaines régions du monde.

- Les demandeurs d'asile sont souvent victimes de mauvaise représentation
légale et n'ont pas les ressources financières qui leur permettraient d'avoir
accès à des avocat(e)s compétent(e)s. De plus, le service de traduction offert
par la CISR est notoirement mauvais.

Le mercredi 14 décembre à MIDI, des réfugié(e)s et leurs allié(e)s dénonceront
le racisme et l'incompétence de la CISR. Cette dénonciation s'inscrit dans une
campagne plus large en faveur d'un programme de régularisation complet pour
toutes les personnes sans statut au Canada.

Nous encourageons toutes les personnes travaillant pour la justice sociale à se
joindre à nous, en solidarité avec la lutte pour la dignité et la justice menée
par la communauté sans-statut montréalaise.